La loi sur les avantages parlementaire passe à la Cour Constitutionnelle : Une rétroactivité pour le CNT,
La Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme à la Constitution, en effet. Votée le 12 juin 2025 à l’unanimité des membres présents, soit 133 voix pour, la loi n°2025-31/CNT-RM portant loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du Conseil national de Transition a été déclaré conforme à la constitution par les 9 […]
