Séance plénière : le Conseil national adopte 3 projets de loi

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Le Conseil national de Transition (CNT) a tenu sa dernière séance plénière de la session d’avril au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence de Malick Diaw. Après une suspension des travaux lundi dernier, le CNT a adopté à l’unanimité trois projets de loi majeurs, renforçant la gouvernance et la résilience du Mali.

1. Projet Malidenko : Résilience et inclusion sociale

Le premier projet, adopté par 130 voix, ratifie l’Ordonnance n° 2025-002/PT-RM du 27 janvier 2025, validant l’Accord de financement du Projet Malidenko, signé le 6 décembre 2024 avec l’Association internationale de Développement (IDA). Porté par le Ministre des Affaires Étrangères, ce projet vise à améliorer l’accès aux services de base dans les zones à risque, à travers la construction d’infrastructures (eau, assainissement, santé, éducation, voies de communication), le soutien à l’agriculture, l’élevage, la pisciculture et l’électrification. Initié par le Ministère de la Réconciliation, Malidenko renforce la cohésion sociale et la confiance entre citoyens et État, s’inscrivant dans la « Vision 20263 » pour une économie émergente et un Mali apaisé.

2. Révision de la Charte de la Transition : Une gouvernance consolidée

Adopté par 131 voix, le projet de révision de la Charte de la Transition, porté par le Ministre délégué aux Réformes politiques, fixe la Transition à cinq ans renouvelables, avec la pacification du territoire comme préalable à des élections crédibles. Le texte supprime des références obsolètes (Accord pour la paix, Protocole de la CEDEAO) pour s’aligner sur les réalités actuelles et les consultations nationales, notamment le Dialogue inter-malien et les Assises nationales. Soutenue par les Forces vives d’avril 2025, la révision donne une durée de la Transition de cinq ans renouvelables, garantissant la continuité des réformes. Ce projet s’aligne sur les dynamiques de la Confédération des États du Sahel (AES) et les priorités du Plan d’Action gouvernemental, renforcées par des amendements de la Commission des lois.

3. Mesures par ordonnances : Flexibilité pour les réformes

Le troisième projet, adopté par 131 voix sans opposition ni abstention, autorise le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances entre avril et octobre 2025, conformément à l’article 121 de la Constitution. Porté par le Ministre de la Refondation de l’État, il couvre la réorganisation des services publics, la production économique, les statuts du personnel et les engagements internationaux, permettant des réformes rapides pour soutenir le Plan d’Action du Gouvernement.

Ces décisions marquent une avancée significative vers une Transition stable, inclusive et alignée sur les aspirations du peuple malien et les priorités régionales de l’AES.

Source : CNT

Last Updated on 03/07/2025 by Ousmane BALLO