Réuni en séance plénière ce jeudi 25 juin 2026 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition (CNT) a adopté quatre projets de loi portant sur des domaines stratégiques : les réformes institutionnelles, les infrastructures énergétiques, la protection des enfants vulnérables et la propriété littéraire et artistique.
Les travaux, présidés par le président du CNT, Malick Diaw, ont permis aux membres de l’organe législatif d’approuver des textes présentés comme structurants pour la mise en œuvre des réformes engagées par les autorités de la Transition.
Un nouveau cadre juridique pour le Conseil économique, social, environnemental et culturel
Le premier texte adopté concerne le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).
Adopté à l’unanimité par 125 voix pour, ce texte met l’institution en conformité avec la Constitution du 22 juillet 2023, qui remplace l’ancien Conseil économique, social et culturel institué par la Constitution de 1992.
Selon le ministre délégué chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mamani Nassiré, cette réforme permettra au CESEC d’exercer pleinement ses nouvelles missions consultatives. Le texte introduit également, pour la première fois, une procédure de destitution du président de l’institution, tout en renforçant le suivi des recommandations formulées dans son rapport annuel grâce à une évaluation conjointe avec le Gouvernement.
Le président de la Commission des lois, Souleymane Dé, a salué un texte qui élargit les compétences du CESEC et consacre son rôle de cadre de concertation sur les grandes questions d’intérêt national.
Le financement de la « Boucle Nord » de Bamako validé
Le CNT a également adopté, à l’unanimité (128 voix pour), le projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt conclus entre le Mali et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako (PBNB).
Le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Pr Tiémoko Traoré, a expliqué que cette infrastructure vise à renforcer le réseau de transport d’électricité afin d’améliorer l’alimentation énergétique de la capitale et de soutenir le développement économique.
D’un coût global de 111 milliards de FCFA, le projet est cofinancé par la BAD, la Banque islamique de développement (BID), la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et l’État du Mali.
Selon le président de la Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Assane Sidibé, le vote du CNT permet de finaliser le montage financier du projet.
Le Centre d’accueil des enfants vulnérables devient un établissement public
Dans le domaine social, les conseillers nationaux ont adopté, par 124 voix pour et une abstention, le projet de loi portant création du Centre d’accueil et de placement familial en tant qu’Établissement public à caractère administratif (EPA).
La ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Djénéba Sanogo Diarra, a qualifié cette réforme d’avancée majeure pour la prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité.
Cette transformation permettra notamment au centre, qui accueille des enfants abandonnés, orphelins ou nés de mères atteintes de maladies mentales, de bénéficier d’une plus grande autonomie administrative et financière.
Le nouveau statut ouvrira également la voie au recrutement de personnel supplémentaire, notamment d’infirmiers, de spécialistes et d’éducateurs, ainsi qu’à la création d’un centre de santé intégré afin d’améliorer les conditions de prise en charge des enfants.
Un nouveau régime pour protéger les œuvres à l’ère du numérique
La séance s’est achevée par l’adoption à l’unanimité (128 voix pour) du projet de loi ratifiant l’ordonnance fixant le nouveau régime de la propriété littéraire et artistique.
Présenté par le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, ce texte modernise la législation de 2017 afin de prendre en compte les évolutions liées au numérique, notamment le streaming, le téléchargement et les nouvelles formes d’exploitation des œuvres.
La réforme renforce les droits moraux et patrimoniaux des créateurs, prévoit de nouveaux mécanismes de rémunération adaptés aux usages numériques et introduit un dispositif de redistribution des revenus issus de certaines manifestations artistiques.
L’une des principales innovations prévoit l’affectation de jusqu’à 35 % des redevances et dividendes collectés à un fonds d’aide à la création artistique, destiné à soutenir durablement le développement des industries culturelles au Mali.
Une nouvelle étape dans les réformes de la Transition
À travers l’adoption de ces quatre textes, le Conseil national de Transition poursuit la mise en œuvre du programme de réformes engagé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Les lois adoptées visent à moderniser les institutions, renforcer les infrastructures énergétiques, améliorer la protection des enfants vulnérables et adapter le cadre juridique de la création artistique aux défis du numérique.
À l’issue des travaux, le président de séance a annoncé que la plénière est suspendue et reprendra le mardi 30 juin 2026 à 9 heures.
OB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 26/06/2026 by Ousmane BALLO
