La Haye, 28 avril 2026 — La Cour pénale internationale (CPI) a rendu ce mardi son ordonnance de réparations dans l’affaire Al Hassan, relative aux crimes commis à Tombouctou entre 2012 et 2013. La juridiction a fixé la responsabilité financière du condamné à plus de 7 millions d’euros et établi un dispositif de réparations mêlant approches collectives et individualisées au bénéfice de quelque 65 202 victimes.
Réunie en audience publique, la Chambre de première instance X s’est prononcée sur les mesures de réparation à accorder dans cette affaire impliquant Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Les faits remontent à la période du 2 avril 2012 au 29 janvier 2013, lorsque la ville de Tombouctou était sous le contrôle de groupes armés affiliés à Ansar Dine et à Al-Qaïda au Maghreb islamique.
La Chambre a opté pour une approche prioritairement collective, à l’échelle des communautés affectées, tout en prévoyant des mesures individualisées pour les cas les plus graves. Ces réparations incluent également un volet symbolique visant à reconnaître les violations subies, restaurer la dignité des victimes et soutenir des initiatives de mémoire ainsi que de cohésion sociale dans la région.
Le montant total de la responsabilité financière de M. Al Hassan a été évalué à environ 7,25 millions d’euros, soit près de 4,75 milliards de francs CFA. Toutefois, en raison de son indigence déclarée, la mise en œuvre des réparations sera assurée par le Fonds au profit des victimes de la CPI. Cet organe est chargé de concevoir et d’exécuter les programmes en concertation avec les victimes et les communautés concernées.
Dans cette perspective, la Chambre a appelé le Fonds à mobiliser des ressources supplémentaires auprès des États, des organisations internationales et de partenaires privés afin de couvrir l’ensemble des besoins identifiés.
Les mesures de réhabilitation prévues englobent un appui socio-économique, des programmes éducatifs et de formation, ainsi qu’un accompagnement psychologique. Une attention particulière devra être accordée aux femmes et aux filles, qui ont subi des préjudices spécifiques, notamment dans le cadre de persécutions pour motifs religieux. Par ailleurs, les victimes de violences graves telles que la torture ou les mutilations bénéficieront d’un suivi individualisé renforcé.
Cette ordonnance intervient à l’issue d’un processus judiciaire engagé après la condamnation de M. Al Hassan le 26 juin 2024. Il avait été condamné, le 20 novembre 2024, à dix ans d’emprisonnement. La décision est devenue définitive le 17 décembre 2024, après que l’Accusation et la Défense ont renoncé à interjeter appel. Les observations sur les réparations ont été soumises en 2025, avant une audience spécifique tenue en septembre de la même année.
La Chambre a fixé au 25 janvier 2027 la date limite pour la présentation, par le Fonds au profit des victimes, d’un plan détaillé de mise en œuvre. Les parties disposent toutefois d’un délai de trente jours pour faire appel de l’ordonnance.
L’affaire Al Hassan constitue le deuxième dossier impliquant un ressortissant malien à aboutir à une condamnation suivie d’une phase de réparations devant la CPI, après celui d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de biens culturels à Tombouctou.
Cette décision intervient dans un contexte régional marqué par l’annonce, le 22 septembre 2025, du retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CPI, dans le cadre de l’Alliance des États du Sahel. Conformément au Statut de Rome, ce retrait ne prendra effet qu’un an après sa notification officielle aux Nations Unies.
IT / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 28/04/2026 by Ousmane BALLO
