Un arrêté en souffrance au Ministère des Domaines et du Cadastre : la prise de position partisane du Ministre Imirane Abdoulaye Touré

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Depuis la mise en place de la nouvelle section syndicale des Domaines et du Cadastre, il y a plus d’une année, le chef du département de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, M. Imirane Abdoulaye Touré ne dort que d’un seul œil. Pour raison, il ne veut pas collaborer avec le nouveau bureau syndical mis en place lors du dernier renouvellement, dit-il, parce qu’ils sont venus des régions pour occuper la tête du syndicat des Domaines et du Cadastre. Ce qui n’est pas d’ailleurs en contradiction avec les textes syndicaux. Ces responsables syndicaux ont gagné les élections supervisées par le SYNTADE (Syndicat National des Travailleurs des Administrations d’Etat) après un vote à main levée. Pour calmer les esprits, la section a proposé toutes les solutions possibles afin que la paix et l’entente puissent régner au sein du département et de la direction. Mais peine perdue.

Aujourd’hui, le Ministre Touré a juré, en violation des textes, de ne pas travailler avec la section syndicale mise en place. Pour satisfaire ses besoins, il a choisi la politique de ‘’diviser pour mieux régner’’ en décidant de travailler avec une minorité non représentative du syndicat des Domaines et du Cadastre.

Depuis plus d’un mois, la section syndicale, après une large consultation et une étude approfondie de certaine situation, a sollicité la mise en place d’une commission pour réajuster la répartition des produits de pénalités, des confiscations, des frais de poursuites et majorations des amendes et primes sur les recettes budgétaires au niveau des Domaines et du Cadastre. Car, pour la section syndicale, il y avait une grande disparité entre les cadres dans la répartition de ce fonds qui est géré par l’Arrêté N°2020-1577/MDAF-SG du 27 Avril 2020 et signé par le Ministre Badara Alioune Berthé. Car conformément aux textes, en matière de prime sur les recettes budgétaires, lorsque les objectifs annuels de recettes fiscales et non fiscales du budget d’Etat assignés à la Direction générale des Domaines et du cadastre sont au moins atteints, le montant des primes dues à l’ensemble des bénéficiaires est obtenu après la clôture de l’exercice budgétaire par application du taux de 0,90% au montant de recettes budgétaires recouvrées au titre dudit exercice.

Et, selon les dispositions finales, chapitre IV – Article 17, les prélèvements sur le fonds commun issu des pénalités, des amendes, des confiscations des frais de poursuites et majorations et des primes sur les recettes doivent faire l’objet de décisions du Directeur général des Domaines et du Cadastre après consultation de la Section syndicale. Une section syndicale malheureusement ignorée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.

Cet arrêté est en souffrance sur la table du Ministre Imirane Abdoulaye Touré qu’il devrait envoyer au Secrétariat Général du Gouvernement qui l’attend d’ailleurs avant sa signature. Car cet arrêté doit réparer une injustice entre les cadres. De sources concordantes et de dernières minutes, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, M. Imirane Abdoulaye Touré aurait mis en place une autre commission, composée des membres d’un comité, chargée d’élaborer un autre Arrêté à l’insu de la Section syndicale. Comment peut-on négocier avec un comité pour gérer une affaire nationale à l’absence de la Section ? C’est la question que l’on se pose actuellement dans les bureaux des Domaines et du Cadastre.

Aujourd’hui, tout est fait au niveau du cabinet du département de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population pour noyer le poisson dans l’eau.

Malheureusement, cela arrive au moment où le Mali continue de célébrer sa souveraineté retrouvée. Ce qui doit être une fête générale dans tous les secteurs de l’Administration malienne. Un moment choisi par un Malien, de surcroit un Ministre de la République pour mettre le bâton dans les roues d’un des plus grands services pourvoyeurs de l’économie nationale, en occurrence les Domaines et du Cadastre. Et pourtant, cela arrive au même moment où l’UNTM se bat pour le respect du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance en s’abstenant de toutes actions et revendications pouvant conduire à la stabilité. Tout porte à croire que le Ministre Imirane Aboulaye Touré travaille contre les intérêts du gouvernement dont il est membre. Cela est inimaginable et impensable. Devant cette situation catastrophique qui risque de plomber les ailes des agents dans l’atteinte de leurs objectifs, les plus hautes autorités de la Transition sont vivement interpellées. En premier lieu, le Président Assimi Goïta et son Premier ministre Abdoulaye Maïga.

Nous reviendrons sur cette affaire dans nos prochaines parutions.

Y. Sangaré

Source : Le Malien

DECLARATION D’ATIR RELATIVE AU COMMUNIQUÉ N°073 DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION

L’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie (ATIR) a appris avec révolte la destruction du drone des Forces Armées et de Sécurité immatriculé TZ-98D sur le territoire national, à Tinzawatène dans le cercle d’Abeïbara, région de Kidal dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025.

ATIR condamne avec la dernière rigueur cet acte ignoble et encourage les Forces de Défense et de Sécurité à assurer leur rôle régalien de sécurisation des biens et des populations dans toute sa plénitude.

L’Alliance s’engage à mettre tout en œuvre pour que cette transition soit une réussite et assure le Peuple malien de sa vigilance pour la sauvegarde de ses intérêts.

VIVE ATIR !!!

VIVE LE MALI !!!

Bamako, le 07 avril 2025

Le Président d’ATIR

Pr El Hajj Younouss Hamèye DICKO

Commandeur de l’Ordre National du Mali

Chevalier de l’Ordre International des Palmes Académiques du CAMES

Ancien Ministre

Last Updated on 16/04/2025 by Ousmane BALLO