Réuni en séance plénière le jeudi 9 juillet 2026 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition (CNT) a adopté cinq projets de loi jugés stratégiques pour la poursuite des réformes engagées par les autorités de la Transition. Les textes, votés à une large majorité, concernent la défense et la sécurité nationale, la souveraineté énergétique, la gouvernance du secteur minier, la modernisation de la justice ainsi que l’organisation du sport au Mali.
Sous la présidence de l’Honorable Malick Diaw, les membres de l’organe législatif ont validé des réformes qui s’inscrivent dans la dynamique de refondation de l’État et de consolidation des institutions nationales.
Le premier texte adopté porte sur l’organisation générale de la Défense et de la Sécurité nationale. Défendu par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de Division Daoud Aly Mohammedine, il a été adopté à l’unanimité avec 125 voix pour.
Cette nouvelle loi remplace une législation datant de 2004, devenue inadaptée aux nouvelles réalités sécuritaires auxquelles le Mali est confronté.
Fruit de plusieurs années de réflexion, le texte apporte d’importantes innovations, notamment l’intégration des réformes engagées dans les forces de défense et de sécurité, la prise en compte des nouveaux enjeux liés à la cybersécurité, à la cyberdéfense et à la lutte contre la cybercriminalité, ainsi qu’une meilleure répartition des responsabilités entre les différents départements ministériels en période de crise.
Pour le président de la Commission de la Défense, de la Sécurité et de la Protection civile, l’Honorable Minkoro Kané, cette réforme dote désormais le pays d’un cadre juridique moderne capable d’accompagner la montée en puissance des Forces armées maliennes.
Kourouba, un projet stratégique pour la souveraineté énergétique
Le CNT a également approuvé, par 126 voix pour, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé entre le Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement de la centrale hydroélectrique de Kourouba.
Présenté par le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Tiémoko Traoré, ce projet vise à accroître la production nationale d’électricité grâce à une énergie renouvelable tout en réduisant progressivement la dépendance du pays aux centrales thermiques fonctionnant au gasoil.
Selon les autorités, cette infrastructure permettra de renforcer la stabilité du réseau électrique national, de produire une énergie plus compétitive et d’améliorer l’accès à l’électricité dans plusieurs localités, notamment Kourouba, Gouala et Tiakadougou Faraba.
Le ministre a également mis en avant les efforts de l’État pour sécuriser le projet, notamment à travers la réalisation préalable des études techniques et le règlement des questions foncières avant le lancement des travaux.
Une Brigade spéciale des Mines pour lutter contre l’exploitation illégale
Le secteur minier fait lui aussi l’objet d’un important renforcement institutionnel avec l’adoption, par 127 voix, du projet de loi ratifiant l’ordonnance créant la Brigade spéciale des Mines (BSM).
Porté par le ministre des Mines, le Professeur Amadou Keïta, ce texte répond à la montée de l’exploitation minière clandestine et à ses conséquences sur l’environnement ainsi que sur les recettes de l’État.
Les autorités rappellent que les opérations menées ces derniers mois ont déjà permis le démantèlement de 61 sites d’exploitation illégale, l’interpellation de 233 exploitants clandestins ainsi que la saisie de 286 pelleteuses et 63 véhicules.
La nouvelle Brigade spéciale des Mines, composée d’agents civils et militaires, disposera de compétences de police judiciaire sur l’ensemble du territoire afin de lutter plus efficacement contre les activités minières illicites, protéger les ressources nationales et renforcer la souveraineté de l’État sur son patrimoine minier.
La profession de commissaire de justice modernisée
Les membres du CNT ont également adopté à l’unanimité, avec 124 voix pour, le projet de loi portant Statut des Commissaires de justice.
Présenté par le ministre d’État, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de Corps d’armée Ismaël Wagué, ce texte met fin à plusieurs difficultés juridiques héritées de la réforme de 2016 qui avait fusionné les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur.
La nouvelle loi harmonise désormais le statut de la profession autour de la dénomination de « Commissaire de justice », conforme aux standards internationaux.
Elle introduit également plusieurs innovations, parmi lesquelles l’encadrement des cessions d’offices, l’interdiction du cumul de charges, la limitation du mandat du président de l’Ordre ainsi que la clarification des conditions d’accès à la profession.
Selon les parlementaires, cette réforme contribuera à renforcer l’efficacité du système judiciaire tout en améliorant la lisibilité des professions judiciaires pour les citoyens.
Le sport malien s’adapte aux standards internationaux
Enfin, le Conseil national de Transition a adopté, à l’unanimité (124 voix pour), le projet de loi modifiant la législation de 2017 relative aux activités physiques et sportives.
Défendu par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abdoul Kassim Ibrahim Fomba, le texte ambitionne de moderniser l’organisation du sport malien afin de répondre aux exigences des fédérations internationales.
La réforme prévoit notamment un meilleur encadrement des sociétés sportives, le renforcement des dispositifs de lutte contre le dopage, la réglementation des académies et centres de formation sportive ainsi que le développement de la médecine du sport.
Elle crée également deux nouvelles structures : la Fédération du sport scolaire et la Fédération du sport universitaire, destinées à favoriser la détection précoce des talents.
Autre innovation majeure, la création du Conseil national des anciens sportifs, une instance chargée de valoriser l’expérience des anciennes gloires du sport malien et de favoriser leur implication dans la formation et l’encadrement des jeunes générations.
À travers l’adoption de ces cinq textes, le Conseil national de Transition poursuit la mise en œuvre des réformes structurelles engagées par les autorités maliennes.
Qu’il s’agisse du renforcement de la sécurité nationale, de la souveraineté énergétique, de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources minières, de la modernisation de la justice ou du développement du sport, ces nouvelles dispositions traduisent la volonté des pouvoirs publics de doter le pays d’un cadre juridique adapté aux défis contemporains et aux ambitions de refondation de l’État.
OB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 10/07/2026 by Ousmane BALLO
