Projet du Code de l’Eau : L’adoption de ce document s’impose pour le bonheur des communautés

Le projet du Code de l’Eau dans le circuit constitue un enjeu majeur pour le Mali dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accès aux services d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement. C’est pourquoi, son adoption constituera une bouffée d’oxygène pour les communautés.

Il est important de préciser que la nouvelle Constitution promulguée en juillet 2023 par le Président de la Transition, reconnait, tant dans son préambule que dans ses articles 10 et 25, que l’eau et l’assainissement sont un droit humain fondamental. Tout de même, le CREDD 2019-23 fait de l’accès à l’eau et l’assainissement une des priorités nationales. Aux fins de réaliser cet objectif (ODD6 d’ici à 2030), le Mali a décidé de réviser ses politiques en vue de les arrimer avec les Objectifs de Développement Durable. C’est ainsi que la CN-CIEPA/WASH, société civile du secteur Eau et Assainissement s’est appropriée cette démarche. Ainsi le processus de révision du Code de 2002 a été engagé en 2015. De cette période à nos jours, ledit processus n’a pas eu son dénouement en dépit, de l’adoption technique par les acteurs du secteur du document du Code. Cette lenteur constatée dans cette phase de finalisation et son introduction dans le processus parlementaire pour adoption demeure un défi. C’est ce qui fait que la CN-CIEPA/WASH et d’autres partenaires du Mali dont AMAPROS/DIAKONIA œuvrant pour l’accès universel des maliens à des services d’alimentation en eau potable et assainissement, ont décidé d’analyser la situation, afin de proposer des solutions à même de booster ce processus qui n’a que trop duré. D’où la note en faveur de la poursuite des actions de plaidoyer auprès des autorités nationales pour l’accélération du processus d’adoption du Code de l’Eau.

La Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) précise que la situation d’accès à l’eau potable est passée de 71, 9% en 2022 à 72, 1% en 2023 au niveau national. Néanmoins, la répartition est inégale car le taux en milieu rural est 67,8 % contre 82,8 % en milieu urbain. S’agissant de l’assainissement, il reste en dessous de la moyenne soit 45 %1. Le gap de 55% de la population malienne privé d’un service de base en assainissement, soit plus de 11 millions de personnes qui souffrent du manque de toilettes améliorées, reste un véritable défi pour la cible ODD6 à atteindre à l’horizon 2030.

Les innovations majeures souhaitées par les OSC du secteur WASH concernent :rendre effectif les cas de prélèvement ou de pollution de la ressource en eau; ériger un Conseil Supérieur de l’Eau; prévoir une gestion de l’eau par d’organismes et par bassin hydrographique; donner plus de responsabilité du MEE en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE); préciser le mode de prélèvement des redevances; développer certains aspects du service public de l’eau (transport, distribution, les questions d’assainissement); mettre en place des mécanismes durables de protection et de restauration des périmètres; préciser les modes de prélèvements industriels de l’eau; préciser les conditions d’exploitation des eaux minérales; définir les modalités d’utilisation des eaux usées; définir des principes en matière de protection des servitudes; clarifier les conditions d’obtention des autorisations et applications des sanctions; prévoir des modalités de financement adéquat; préciser davantage les contours liés à la police de l’eau.

Les messages clefs proposés au cours des discussions sont : la disponibilité d’un nouveau Code de l’Eau ; l’adoption du nouveau Code de l’Eau sera une avancée majeure pour le Mali en terme de droits humains à l’eau et à l’assainissement; l’atteinte de l’ODD 6 passe impérativement par l’adoption du nouveau Code de l’Eau; l’adoption du nouveau Code de l’Eau, est une forme de traduction en acte concret de la reconnaissance par le Mali du droit fondamental à l’eau et à l’assainissement; l’accès de tous aux services WASH à travers ce Code, est une garantie pour mettre fin à la malnutrition au Mali.

En termes de recommandations communes des acteurs, il s’agit de : organiser un atelier national d’appropriation et de validation de la version consolidée du nouveau document avec l’ensemble des parties prenantes; harmoniser le processus d’actualisation et de validation avec celui de la PNE et de la PNA;  impliquer l’ensemble des acteurs clefs dans la phase de finalisation du processus technique; poursuivre le plaidoyer, le suivi et la collaboration pour maintenir la pression sur les autorités en charge du dossier;  sensibiliser davantage le réseau des parlementaires WASH en vue d’une large diffusion auprès de leurs pairs ; soumettre le draft du projet du Code à  la réunion Interministériel et au Conseil des ministres d’ici mi 2025.

Il ressort clairement des constats quel’adoption du projet du Code de l’Eau, est un enjeu majeur pour le Mali dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accès aux services d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement.

Abdoulaye TRAORE

Source : La Rédaction du Mali

Last Updated on 01/04/2025 by Ousmane BALLO