Les concertations nationales sur la transition en vue commencent ce matin et prendront fin le 12 de ce mois. Moussa Mara, lui, a déjà rendu publiques ses propositions sur la question. Elles portent sur l’architecture et les organes de la transition, la Charte de transition, la Gestion de la transition, le plan de la transition, les modalités du choix des dirigeants de la transition, le sort du CNSP après la mise en place de l’équipe transitoire. Mais Moussa Mara a plaidé pour une transition civile neutre.
Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020 ; relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moinsl’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration ; résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact terroriste ; refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel etadministratif de l’État malien ; améliorer la gouvernance et gérer au quotidien l’État de manière consensuelle, transparente et apaisée ; organiser les élections générales. Voilà les grands axes de la feuille de route pour une transition réussie proposés par Moussa Mara, président du parti Yéléma pour le changement. Des propositions qu’il fait pour la réussite des concertations nationales prévues du 10 au 12 septembre prochain.
L’architecture et les organes de la transition
Dans le même esprit de participer à la mise en place d’une transition réussie dans son pays, l’ex-Premier ministre fait également des suggestions en ce qui concerne l’architecture de cette transition ainsi que les organes à mettre en place.
Selon le document qui nous a été transmis, on peut lire les propositions suivantes : la mise en place d’un Conseil de Transition (organe législatif et d’orientation et de suivi dont lePrésident est le chef de l’État et le Président de la Transition) ; la mise en place d’un conseil des Sages pour assister le Conseil de Transition ; la mise en place d’un Gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique, et enfin la possibilité de mettre en place des comités, commissions ad hoc sur les questionsparticulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes…).
Charte de transition
Mara ne se limite pas là. Il suggère la rédaction d’une Charte de transition. « Le CNSP et les forces vives maliennes doivent rédiger une charte de la transition qui sera l’acte fondateur de la transition », a-t-il indiqué. Cette Charte aura force de constitution puisqu’elle fixerale fonctionnement des pouvoirs publics pendant la phase transitoire, lesorganes et leur fonctionnement ainsi que leurs collaborations, les moyens de régulation…, a-t-il précisé. En effet, ce document suspendra la constitution de 1992, souligne-t-il.Des institutions n’ayant plus assez d’importance, comme la Haute cour des collectivités territoriales, le Conseil économique et social ainsi que la Haute cour de Justice doivent être également dissous, fait-il savoir. Cela, sûrement, afin de réduire les dépenses de l’État.
Selon le président de Yéléma le changement, cette Charte « devra néanmoins prévoir des dispositifs juridiques et judiciaires permettant de procéder au jugement d’anciens hauts
responsables (Premier ministre, Ministres…)impliqués dans les faits de corruption etd’atteinte aux biens publics ». Dans ses suggestions, M. Mara estime que cette Charte « doit fixer dans les grandes lignes, les objectifs de la transition ainsi qu’une indication du délai de déroulement de celle-ci ».
Gestion de la transition
Quant à la question qui semble être assez cruciale, puisqu’elle divise les Maliens, la classe politique, il s’agit de la gestion de la transition, Moussa Mara juge important qu’elle soit civile. Il se dit convaincu que « notre pays contient quelques personnalités civiles non politiques, rigoureuses, honnêtes et ayant l’envergure pour l’aider dans cette phase délicate ». Il invite à faire de sorte que cette transition soit inclusive et neutre. « Le choix des personnalités qui conduiront la transition doit être objectif et le plus inclusif possible pour assurer l’efficacité de cette période au service du Mali et des Maliens », fait-il comprendre. À l’en croire, il convient « d’éloigner les acteurs politiques de l’exécutif ».
Plan de la Charte de transition
Quant au plan que doit avoir cette Charte de transition, l’ex-Premier ministre d’IBK propose : un Préambule, une Réaffirmation des droits et devoirs du Malien, les contextes, les principes et Objectifs de la période transitoire, les Organes de la transition, les Rapports entre les organes, le Pouvoir judiciaire ; les Traités et accords internationaux, la Révision de la charte, et les Dispositions finales et transitoires.
Le choix des dirigeants de la transition de la transition
Dans son document, Moussa Mara a proposé comment le choix des dirigeants de la transition doit se faire.
Selon lui, les personnalités et organisations devant être impliquées pour le choix du président de la transition sont, entre autres : l’imam Mahmoud Dicko, autorité morale du M5-RFP ; le chérif de Nioro ; le Haut conseil islamique ; les Églises catholique et protestante ; le Conseil national de la société civile ; le Forum des organisations de la société civile ; légitimité traditionnelle ; femme ; jeunes et anciens chefs d’État du Mali.
Quant au Premier ministre de la transition, son choix doit venir du Patronat, de l’UNTM, du CSTM, du Conseil national de la société civile, du forum des organisations de la société civile, de Femmes, de jeune, des Chambres consulaires, des Ordres professionnels, des anciens premiers ministres non politique, des composantes non politiques M5-RFP.
L’ancien premier ministre d’IBK donne son point de vue sur la formation du gouvernement de la transition, des structures qui doivent avoir des représentants dedans. Il estime bon que les ministres de la transition soient proposés par le patronat, l’UNTM, le CSTM, le Conseil national de la société civile, le forum des organisations de la société civile, de Femmes, de jeune, des Chambres consulaires, des Ordres professionnels, des universités, de la composante non politique du M5-RFP, de la presse, des fédérations sportives, des signataires accord de paix, des magistrats, des secrétaires généraux des ministères, des anciens ministres non politiques.
Le sort du CNSP après la mise en place de l’équipe transitoire
La dissolution pure et simple du Comité national pour le salut du peuple après la mise en place de la transition. C’est ce que propose l’ancien Premier ministre Moussa Mara. «Le CNSP doit être dissout après la mise en place des organes de la transition, pour suivre en cela une des décisions de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO », a sollicité le président du parti Yelema. Mais pour lui, les membres de ce comité ne seront pas écartés de la transition. «Cela ne devrait pas poser de problème vu que les acteurs du CNSP trouveront place soit dans les organes de la transition, soit dans les postes de responsabilités des secteurs de leurs compétences professionnelles », a-t-on lu dans le document de Moussa Mara.
Fousseni Togola et Boureima Guindo
Source: Le Pays