Coup d’arrêt au processus de révision constitutionnelle au Sénégal. Dans une décision rendue le jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Loi fondamentale, adoptée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale. La haute juridiction estime que la procédure ayant conduit à son adoption n’a pas respecté les exigences constitutionnelles, empêchant ainsi l’entrée en vigueur de cette réforme.
Par sa décision n°6/C/2026, le Conseil constitutionnel a invalidé le texte adopté par les députés le 29 juin 2026, mettant un terme au processus législatif engagé pour modifier plusieurs dispositions de la Constitution sénégalaise.
La haute juridiction considère que les conditions dans lesquelles cette révision a été adoptée ne sont pas conformes aux prescriptions de la Loi fondamentale, ce qui entraîne son rejet.
Cette décision fait suite à un recours introduit le 6 juillet 2026 par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit au vote de la réforme.
Le texte invalidé comportait plusieurs modifications importantes de l’architecture institutionnelle du Sénégal.
Parmi les principales dispositions figuraient notamment la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, avec des compétences renforcées ; l’interdiction faite au Président de la République d’exercer simultanément les fonctions de chef de l’État et de dirigeant d’un parti politique.
Ces réformes étaient présentées comme une étape importante dans l’évolution des institutions sénégalaises et dans le renforcement de la gouvernance démocratique. Leur annulation suspend de fait leur mise en œuvre. Avec cette décision, la réforme ne pourra produire aucun effet juridique. Si les autorités souhaitent toujours faire évoluer la Constitution, elles devront reprendre l’ensemble de la procédure conformément aux dispositions prévues par la Loi fondamentale.
Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi son rôle de garant de la suprématie de la Constitution et du respect des règles qui encadrent toute révision du texte fondamental. Cette invalidation intervient dans un climat politique marqué par des divergences entre les plus hautes institutions de l’État.
Depuis plusieurs semaines, des désaccords sont observés entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, sur plusieurs questions touchant à l’organisation et au fonctionnement des institutions de la République.
Dans ce contexte, la décision du Conseil constitutionnel apparaît comme un épisode majeur de la vie institutionnelle sénégalaise, en rappelant que toute réforme constitutionnelle doit impérativement respecter les exigences procédurales fixées par la Constitution.
Au-delà de ses conséquences immédiates sur la réforme envisagée, cette décision réaffirme la place centrale du Conseil constitutionnel dans l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. En censurant la procédure de révision, la haute juridiction rappelle que la modification de la Constitution ne peut intervenir qu’à l’issue d’un processus conforme aux principes de l’État de droit.
Les prochaines semaines permettront de savoir si l’Exécutif et le Parlement choisiront de relancer une nouvelle procédure de révision ou d’engager des concertations politiques autour des réformes institutionnelles envisagées.
IB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 11/07/2026 by Ousmane BALLO
