Le projet de nouvelle Constitution du Mali qui sera soumis au vote du peuple le 18 juin 2023, prévoit la création du Sénat et la Cour des Comptes. Ainsi en droite ligne avec ses engagements, le Cercle de Réflexion et d’Information pour la consolidation de la démocratie au Mali (CRI-2002) a réuni, le 08 juin dernier, les différentes composantes de la société et de la gouvernance afin d’expliquer les deux concepts. C’était à l’École de Maintien de la Paix.
Le Sénat et la Cour des Comptes sont des innovations qui, selon Dr Abdoulaye Sall, président de CRI-2002, viendront renforcer le système démocratique déjà en cours au Mali. Il estime également que le Sénat est important parce que le Mali passera d’une chambre à deux chambres législatives. « Quant à l’Assemblée nationale, elle est constituée des élus, donc des hommes politiques. Mais, la société n’est pas que des hommes politiques. La société, c’est aussi les autres composantes, notamment les légitimités traditionnelles et religieuses qui sont quand même des sages », a-t-il ajouté.
Selon Dr Abdoulaye Sall, dans tous les pays de grande démocratie, il y a toujours une seconde chambre même si les noms varient selon les pays. Mais, les missions restent les mêmes et elle reste une chambre haute dont les sages qui y siègent sont bien écoutés dans la société quand ils parlent.
Concernant la Cour des Comptes, le président de CRI-2002 explique qu’il s’agit là d’une directive sous-régionale. « Vous savez que depuis 2009, l’UEMOA a édicté à l’ensemble des huit pays membres que chaque pays crée sa Cour des Comptes. Quand moi-même, j’étais ministre des Relations avec les Institutions en 2011, j’ai terminé une campagne nationale par rapport à la création de la Cour des Comptes et cette Cour des Comptes ainsi que le Sénat étaient prévu dans la Constitution du 25 février 1992 révisée, parce que ça a été adopté le 03 août 2011 par l’Assemblée nationale et il ne restait que le référendum malheureusement qui n’a pu se tenir », a-t-il expliqué.
Dr Abdoulaye Sall a déploré aussi que de 2009 à nos jours, tous les pays de l’UEMOA ont créé leurs Cours des Comptes et que le Mali reste le seul à ne pas encore le faire. Il explique que la Cour des Comptes assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et l’évaluation des politiques publiques. « La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics de deniers et de matières ; elle contrôle la régularité des opérations financières, sanctionne les fautes de gestion, déclare et apure les gestions de fait », a-t-il souligné.
Toujours selon Dr. Sall, la Cour des Comptes peut, à tout moment, exercer tout contrôle, soit de sa propre initiative, soit à la demande du président de la République, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ; elle vérifie les comptes des partis politiques ; elle reçoit les déclarations de biens des assujettis visés par les articles 56, 79, et 102 du projet de Constitution.
Amadou Kodio
Source : Ziré
