Liberté d’expression et outrage à magistrat : quelle est la limite à ne pas franchir ?

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Outrage à magistrat  et liberté d’expression. Les deux syndicats de la magistrature SAM et SYLIMA ont expliqué ces notions aux journalistes ce lundi 17 mai à Bamako. Une conférence de presse qui intervient alors que le sujet fait débat depuis l’arrestation de l’activiste Mohamed Youssouf Bathily pour outrage à magistrat. Les magistrats ont également profité pour apporter un démenti sur ce qu’ils appellent les « contre-vérités » de l’UNTM.

Selon les magistrats, il n’est pas interdit aux citoyens de critiquer les décisions rendues par la justice ou même d’exercer des voies de recours contre ces décisions. Mais cela doit se faire dans le respect des libertés et des droits humains des magistrats. « Lorsque vous sortez du cadre prévu par la loi de critiquer, vous portez atteinte à l’honneur et à la dignité du magistrat ou des magistrats qui ont rendu la décision », a expliqué Mahamadou Yattara, Secrétaire général du syndicat autonome de la magistrature (SAM). Le syndicaliste ajoute que « c’est la loi elle-même qui prévoit, à l’article 147 du code pénal, que c’est un outrage à magistrat et les sanctions également qui sont prévues ».

Au cours de cette rencontre les deux syndicats des magistrats ont également rejeté les allégations selon lesquelles les magistrats ne sont pas soumis au contrôle des biens. Selon eux, « l’article 9 de la loi sur l’enrichissement illicite dit bel et bien que les magistrats sont soumis aux déclarations de biens ». SelonMahamadou Yattara, « il ne faut pas utiliser la cour de la magistrature pour aller en grève ».

Toutefois, les magistrats rappellent que toutes les dispositions ont été prises pour que la grève de l’UNTM n’impacte en aucune manière le fonctionnement de la justice pendant les cinq jours.

Source : Studio Tamani

Last Updated on 19/05/2021 by Ousmane BALLO