Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, a reçu en audience, ce lundi 2 mars 2026, le pool d’avocats ayant assuré la défense du Mali devant les juridictions communautaires, à la suite de la décision rendue en faveur du pays par la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Cette rencontre intervient après l’arrêt du 28 janvier 2026 par lequel la Cour a déclaré illégales les sanctions prises contre le Mali au début de l’année 2022, dans un contexte sous-régional marqué par de fortes tensions. Pour les autorités maliennes, cette décision constitue une étape majeure dans le contentieux opposant l’État à la CEDEAO et à l’UEMOA.
Ont pris part à l’audience le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, ainsi que plusieurs membres du collectif d’avocats, dont Maître Ousmane Mama Traoré, Maître Fatoumata Sidibé Diarra et Maître Amadou Tiéoulé Diarra. Le pool comprenait également le bâtonnier Moustaphe Cissé, Maître Abdrahamane Ben Mamata Touré et Maître Cheick Oumar Konaré.
Selon le Garde des Sceaux, le Chef de l’État a tenu à féliciter les avocats pour « l’honneur et la dignité » avec lesquels ils ont défendu les intérêts du Mali. Il a rappelé que la procédure avait d’abord abouti à un sursis à exécution, avant que la décision rendue sur le fond ne consacre définitivement l’illégalité des mesures contestées.
Le ministre a souligné que, dans un environnement géopolitique sensible, l’issue du dossier n’était pas acquise d’avance. Il a également salué le courage et l’indépendance des juges communautaires, estimant que l’application stricte du droit dans un tel contexte constitue un signal fort en faveur de l’État de droit.
Une décision fondée sur le droit communautaire
À sa sortie d’audience, Maître Ousmane Mama Traoré a exprimé la fierté du collectif d’avoir été reçu par le Président de la Transition. Il a précisé que la défense du Mali s’était appuyée exclusivement sur l’arsenal juridique communautaire, notamment les textes régissant l’UEMOA et les principes du droit communautaire.
Selon lui, l’argumentation développée par le pool d’avocats a mis en évidence des irrégularités dans la procédure d’adoption des sanctions. « À la lumière des textes, il apparaissait clairement que les mesures prises étaient entachées d’irrégularités », a-t-il affirmé.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UEMOA a relevé des manquements substantiels liés aux compétences des organes décisionnels au regard des traités communautaires. Elle a rappelé que, même en période de crise politique, les institutions régionales et les États membres restent tenus de respecter strictement le cadre normatif commun.
Pour rappel, les sanctions contestées avaient entraîné la suspension du Mali de plusieurs instances communautaires. Les autorités de la Transition avaient saisi la juridiction compétente afin de contester la régularité procédurale et la base juridique de ces décisions.
Avec cet arrêt du 28 janvier 2026, le Mali obtient ainsi une consécration judiciaire qui vient conforter sa position sur la scène régionale et internationale, tout en réaffirmant la primauté du droit dans les mécanismes d’intégration sous-régionale.
IB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 03/03/2026 by Ousmane BALLO
