Adopté en commission mercredi, le projet de loi RUTEL visant à rétablir la fiscalité douanière sur les équipements de téléphonie passe ce jeudi devant l’Assemblée nationale. Cette mesure phare du Plan de redressement économique et social (PRES) dévoilé le 1er août par le Premier ministre Ousmane Sonko illustre la stratégie gouvernementale de mobilisation des ressources domestiques pour financer la Vision 2050.
L’Assemblée nationale du Sénégal examine ce jeudi 18 septembre le projet de loi n° 18/2025 modifiant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Ce texte s’inscrit directement dans la mise en œuvre du Plan de redressement économique et social présenté au Grand Théâtre national de Dakar, en présence du président Bassirou Diomaye Faye, qui ambitionne de mobiliser 90% de ressources domestiques contre un héritage économique jugé « catastrophique ».
Une mesure emblématique du redressement économique
Le projet de loi, défendu par le ministre des Finances et du Budget Cheikh DIBA, constitue une application concrète de la stratégie gouvernementale annoncée le 1er août dernier. Lors de la présentation du PRES au Grand Théâtre national, le Premier ministre Ousmane Sonko avait justifié l’urgence d’une mobilisation massive des ressources domestiques par un « héritage économique catastrophique »: un déficit budgétaire réel de 14% du PIB et une dette publique de 119% du PIB, contre les 4,3% et 74% initialement déclarés.
Le plan gouvernemental, qui s’étend sur la période 2024-2029 comme première phase de la Vision 2050, prévoit de mobiliser 5 667 milliards de FCFA sur 2025-2028, avec 90% de ressources domestiques. Dans ce cadre, 2 111 milliards doivent provenir de « recettes fiscales additionnelles », dont fait partie la restauration de la fiscalité douanière sur les équipements de téléphonie.
« Cette mesure répond à une logique de conformité de la pratique fiscale sénégalaise au Tarif extérieur commun de la Cédéao », a justifié le ministre lors de l’examen du texte mercredi 17 septembre par l’intercommission parlementaire. Elle s’inscrit également dans l’objectif plus large de « fiscalité numérique » évoqué par Ousmane Sonko, qui inclut notamment la taxation du mobile money, des jeux de hasard et de l’e-commerce.
Un enjeu de souveraineté économique
Cette réforme fiscale s’inscrit dans la philosophie générale du PRES, qui privilégie les ressources endogènes pour « redéfinir les bases de la souveraineté nationale ». Le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre ont fait le choix de la transparence budgétaire, quitte à subir « une dégradation de la note souveraine du pays et un durcissement de l’accès au financement extérieur », comme l’a reconnu Ousmane Sonko.
L’administration Diomaye-Sonko rompt ainsi avec les précédents programmes « largement financés par des partenaires extérieurs » pour privilégier une approche autocentrée. La restauration de la RUTEL s’ajoute aux autres sources de financement identifiées : renégociation de contrats stratégiques, réduction du train de vie de l’État, mobilisation de l’épargne nationale, valorisation du foncier, et instauration d’une fiscalité verte et bleue.
Des parlementaires partagés sur la méthode
Malgré l’adoption du projet à la majorité en commission, les parlementaires ont exprimé leurs réserves sur l’impact social de cette mesure. Leurs préoccupations portent sur trois points essentiels. Dans un premier temps, les parlementaires estiment nécessaire de préserver trois équilibres fondamentaux : permettre aux opérateurs de réaliser des profits pour investir, faire bénéficier l’État des gains du secteur, et maintenir des prix justes pour les consommateurs. Plusieurs commissaires ont également regretté que les clients soient « la principale cible de ces mesures » alors que les opérateurs avaient accepté une taxation de leur chiffre d’affaires à hauteur de 2,5%. Enfin, l’attention a été attirée sur la non-taxation de téléphones circulant sur le marché parallèle et le non-paiement par certains opérateurs de la taxe de régulation de 1% instituée en 2008.
Un secteur stratégique sous pression
Le débat révèle les enjeux complexes du secteur des télécommunications au Sénégal. D’un côté, l’État cherche à maximiser ses recettes fiscales dans un contexte de contraintes budgétaires. De l’autre, les parlementaires s’inquiètent de l’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur la compétitivité du secteur.
« Il faut chercher des leviers supplémentaires dans le secteur des télécommunications pour davantage mobiliser des recettes. Toutefois, la prudence doit être de mise, car le déséquilibre de ce secteur pourrait entraîner des conséquences économiques et sociales graves », ont averti les commissaires.
La séance d’examen s’est déroulée sous la direction de Chérif Ahmed DICKO, président de la Commission des Finances, avec le rapporteur général Mady Danfakha présentant les conclusions de l’intercommission.
Vers un vote définitif
Après l’adoption en commission, le projet de loi sera soumis au vote de l’ensemble des députés lors de la session plénière de ce jeudi. Le ministre des Finances s’est engagé à fournir des réponses écrites aux différentes interpellations des parlementaires.
Cette réforme fiscale intervient dans un contexte où le gouvernement multiplie les mesures de mobilisation de ressources domestiques, témoignant des défis budgétaires auxquels fait face l’économie sénégalaise. L’issue du vote parlementaire déterminera si cette nouvelle taxation verra effectivement le jour, avec ses implications potentielles sur les coûts des équipements de téléphonie pour les consommateurs sénégalais.
Source : apanews.net
Last Updated on 18/09/2025 by Ousmane BALLO
