Cour suprême : 659 dossiers civils et criminels reçus en 2023

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A l’occasion de la rentrée des cours et tribunaux 2023-2024, le président de la Cour suprême, Fatoma Thèra, a souligné qu’en 2023, le parquet général de la Cour suprême a reçu 659 dossiers civils et criminels. Il a traité 645 dossiers et quatorze sont en instance, soit 578 dossiers civils sur 584 ; ainsi que soixante-sept dossiers criminels sur soixante-quinze. La section judiciaire a reçu 770 dossiers, et en a traité 704 et rendu 633 arrêts.

Par ailleurs, l’assemblée consultative a donné quatorze avis sur consultations juridiques et quarante-cinq avis sur des dossiers du Conseil des ministres en 2023. La section administrative a reçu du 1er janvier au 31 octobre, 573 recours et a rendu 658 arrêts durant la même période.

La Section des comptes a vérifié et jugé quarante-sept comptes des exercices 2018 et 2019 des comptables supérieurs sur un total de quarante-sept programmés, 470 comptes des exercices 2015 à 2017 des comptables des collectivités territoriales, 1.391 comptes des exercices 2009 à 2014 sur une prévision de 1.078 comptes en apurement juridictionnel accéléré.

Amadou Kodio

Source : Ziré

 

Last Updated on 14/12/2023 by Ousmane BALLO