Le Vérificateur général, M. Samba Alhamdou Baby, a solennellement remis, le 29 novembre 2022, son Rapport annuel 2021, au président de la Transition, Col. Assimi GOITA, chef de l’Etat. C’est un document fondé sur la base de trente-trois (33) missions, dont vingt (20) sur des vérifications financières et de conformité, quatre vérifications de performance et huit autres de suivi des recommandations. Si le Bureau du Vérificateur à travers ce rapport, joue pleinement son rôle dans l’action de lutte contre la corruption et la délinquance financière, la balle est désormais dans le camp des procureurs et juges qui doivent déclencher l’action judiciaire.
Après une année 2020, assez mouvementée dans le contrôle financier, le Bureau du Vérificateur général en a fait de même en 2021 dont le rapport final vient d’être remis au premier magistrat, en occurrence le chef de d’Etat. Pour ce rapport 2021, l’action du Bureau du Vérificateur général (BVG) s’articule autour de trente-trois (33) missions qui ont concerné des services centraux, des organismes personnalisés, des Collectivités territoriales, une politique publique ainsi que la gestion des fonds COVID-19. Ces missions se répartissent comme suit : vingt (20) vérifications financières et de conformité; quatre (4) vérifications de performance ; huit (8) vérifications de suivi des recommandations ; une (1) évaluation de politique publique.
Au-delà des autorités de la transition, cette année, le Vérificateur général a remis le document dans une salle de banquet à Koulouba remplie de chefs de juridictions et bien d’autres personnalités d’ici et d’ailleurs, en témoigne la présence de l’Auditeur général du Rwanda, M. Alexis Kamuhire, un invité de marque dont la présence à cette cérémonie témoigne de la volonté du Bureau du Vérificateur général du Mali de s’approprier les meilleures pratiques du contrôle de la gestion des finances publiques, à l’image de celles du Rwanda. L’Auditeur général était accompagné de la directrice générale de la Coopération du Rwanda, Mme Christine Nkulikinka.
Attirer l’attention sur les délits !
Ce rapport, témoin de l’exécution de la tâche assignée au BVG, est aussi un outil qui interpelle les autorités judiciaires du Mali. D’où les sollicitations de M. Samba Alhamdou Baby pour une synergie d’actions avec les services judiciaires afin que ce rapport puisse donner l’impact espéré.
Dans son allocution introductive, le Vérificateur général du Mali a soutenu que la remise solennelle du Rapport annuel du Vérificateur général est un évènement hautement symbolique marquant un moment inédit de porter à la haute attention du président de la Transition, chef de l’Etat, la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées au compte de l’année 2021.
Des faits décelés !
Selon M. Samba Alhamdou Baby, les vingt missions de vérification financière et de conformité ont mis en relief des faiblesses concernant la gestion administrative et financière dans les administrations publiques et les Collectivités. « Elles ont décelé, d’une part, des irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne et, d’autre part, des irrégularités financières. Les irrégularités administratives feront l’objet de vérifications de suivi des recommandations par le Bureau », a expliqué M. Samba Alhamdou Baby.
Quant aux irrégularités financières, il estime qu’elles ont fait l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires et la direction générale du Contentieux de l’Etat a été tenue en ampliation pour la défense des intérêts de l’Etat. « En 2021, le Bureau a transmis dix-huit (18) dossiers au président de la Section des Comptes de la Cour suprême et dénoncé vingt-deux (22) dossiers aux procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles économiques et financiers », a-t-il ajouté.
Des dénonciations !
Dans ce rapport, le BVG a fait de nombreuses dénonciations. En tout, seize (16) dossiers ont été transmis au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier ; cinq (5) dossiers au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier ; un (1) dossier au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle économique et financier. Aussi, des exemplaires des vingt-deux dossiers ont été transmis au directeur général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.
En ce qui concerne les suites judiciaires des dossiers transmis et dénoncés par le Bureau aux autorités judiciaires, le Vérificateur explique que le président de la Section des Comptes de la Cour suprême a communiqué, par écrit, au Bureau la situation des suites judiciaires des dix-huit transmissions reçues qui se présente comme suit : quatre (4) dossiers ont été déférés au Parquet général de la Cour suprême ; quatorze (14) dossiers ont fait l’objet d’examen par les chambres compétentes.
« S’agissant du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, il a fait parvenir par écrit au Bureau la situation des suites judiciaires des seize dénonciations reçues au titre de l’année 2021. Ainsi, un (1) dossier a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un cabinet d’instruction du Pôle économique et financier; six (6) dossiers sont en enquête préliminaire ; neuf (9) dossiers sont en cours de traitement au Parquet du Pôle économique et financier. Concernant le Pôle économique et financier près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, un (1) dossier est programmé pour être jugé ; deux (2) dossiers ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau des cabinets d’instruction du Pôle économique et financier ; un (1) dossier est en enquête préliminaire ; un (1) dossier est en cours de traitement au Parquet du Pôle économique et financier », a-t-il souligné.
La lutte contre la corruption, une priorité pour les autorités !
Dans son intervention, le Col Assimi Goïta a déclaré : « Je voudrais vous féliciter chaleureusement pour le travail que vous ne cessez, à travers votre Bureau, d’accomplir en mettant en exergue les dysfonctionnements des structures et services publics sur la base d’une cartographie qui offre une vue d’ensemble sur la question. Par la persévérance de vos équipes, de nombreuses missions de vérifications ont été courageusement conduites au cours l’année 2021 et suivies de recommandations pertinentes. »
Le Chef de l’Etat a ajouté : « La lutte contre la corruption et la délinquance financière fait partie des priorités des autorités de la Transition. En témoignent les sollicitations importantes adressées au Bureau du Vérificateur Général par les membres du Gouvernement. Vous comprendrez alors tout l’intérêt pour moi de recevoir ce rapport et de l’exploiter à souhait pour que des actions décisives puissent être entamées dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, particulièrement dans la gestion efficace des fonds et deniers publics. Je note avec satisfaction la diversité des interventions du Bureau du Vérificateur Général qui a su évoluer sur des vérifications financières et de conformité, des vérifications de performance, des vérifications de suivi de recommandations, et l’évaluation de politiques publiques. Ces interventions ont couvert presque tous les secteurs stratégiques du développement de notre Pays. »
Amadou Kodio
Source : Ziré
