Projet de Reconstruction et de Relance Economique : plus de 749 millions de FCFA d’irrégularités financières décelées

Paiement irrégulier des travaux de l’ouvrage du pont de Kaneye ; paiement irrégulier du contrôle et de la surveillance du pont de Kaneye ; non-application de pénalités de retard ; non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats ; non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrats ; non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats, relativement aux faux enregistrements et au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrat, relativement aux faux enregistrements. C’est là, des irrégularités financières dévoilées par le Bureau du Vérificateur général (BVG) dans la Gestion du Projet de Reconstruction et de Relance économique (PRRE) et le montant s’élève à plus de 749 millions de FCFA.

Cette vérification, dont le rapport a été publié le 7 novembre 2022, concerne la gestion du Projet de Reconstruction et de Relance Economique, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. Selon le BVG, elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. « Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation et d’exécution des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du projet », peut-on lire dans ce rapport.

Ainsi, il ressort de ladite vérification, des irrégularités financières de plus de 749 millions de FCFA. « Le montant total des irrégularités financières s’élève à 749 612 155 FCFA. Le VG a saisi le président de la Section des Comptes de la Cour suprême et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier relativement au paiement irrégulier des travaux de l’ouvrage du pont de Kaneye pour un montant de 24 597 500 FCFA ; au paiement irrégulier du contrôle et de la surveillance du pont de Kaneye pour un montant de 23 437 000 FCFA et à la non-application de pénalités de retard pour un montant de 557 761 686 FCFA », précise le document.

Aussi, la mission du Vérificateur Général révèle que le directeur général des Impôts a été saisi relativement au non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats d’un montant de 3 623 842 FCFA ; au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrats d’un montant de 11 105 585 FCFA ; au non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats, relativement aux faux enregistrements d’un montant de 110 645 608 FCFA et au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrat, relativement aux faux enregistrements d’un montant de 18 440 934 FCFA.

Des recommandations formulées

En plus de ces irrégularités financières, le Bureau du Vérificateur Général note également d’autres qui sont d’ordre administratif. Pour remédier aux irrégularités constatées par l’équipe de vérification, le Vérificateur Général, M. Samba Alhamdou BABY, a recommandé au ministre chargé des Finances de fixer par arrêté la liste nominative des membres du Comité d’Orientation et de Pilotage du PRRE. « Au Coordinateur du PRRE, d’accepter des procès-verbaux de réception conformes, de modifier les conditions initiales des marchés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, de justifier les sorties de matières et fournitures conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, de veiller à l’enregistrement chronologique des opérations comptables du Projet, de requérir l’autorisation du ministre chargé des Finances pour l’ouverture de comptes bancaires et de procéder au recrutement d’un Auditeur Interne pour le compte du PRRE », peut-on lire dans le rapport.

Au directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AGETIPE), il a été recommandé de procéder au recrutement d’un Auditeur interne pour le compte du PRRE, de respecter le délai d’attente requis dans l’exécution des marchés, de procéder à une bonne conservation des archives, d’informer les soumissionnaires non retenus des résultats de l’analyse des offres et d’exiger des titulaires de marchés, la souscription aux polices d’assurance conformément aux clauses contractuelles.

« Au directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructures et d’Equipements Ruraux (AGETIER) et au directeur Pays de CARE International au Mali, il a été demandé de respecter le délai d’attente requis dans l’exécution des marchés », conclut le rapport.

Ismaël Traoré

Source : Ziré