Bamako, 30 juin 2026 – Réuni en séance plénière, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, mardi, six textes de loi, dont trois réformes majeures portées par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Ces nouveaux textes visent à moderniser le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à renforcer le dispositif juridique de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.
La séance, qui reprenait les travaux suspendus le 25 juin dernier, s’est déroulée sous la présidence du premier vice-président du CNT, Hamèye Founé Mahalmadane.
Parmi les textes adoptés figure le projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, approuvé à l’unanimité par 124 voix pour, sans opposition ni abstention.
Cette réforme traduit les innovations introduites par la Constitution de 2023 et remplace un dispositif datant de 2003, devenu inadapté aux nouvelles exigences institutionnelles.
L’une des principales innovations réside dans l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités non magistrates. Sa composition devient désormais paritaire, avec neuf magistrats et neuf non-magistrats, une évolution destinée à renforcer la transparence, l’indépendance et la gouvernance de l’institution.
Selon le président de la Commission des lois, l’Honorable Souleymane Dé, cette nouvelle architecture met fin aux critiques portant sur le caractère corporatiste de l’institution et favorise une gouvernance plus ouverte.
Le texte introduit également la possibilité, pour tout justiciable, de saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature en cas de dysfonctionnement. Il prévoit en outre la création d’un Secrétariat général renforcé, doté de moyens humains, matériels et financiers plus importants, en remplacement de l’actuel secrétariat administratif.
Autre innovation notable : les membres du cabinet du ministre de la Justice ainsi que ceux du Secrétariat général du département ne pourront plus siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Le CNT a également adopté deux projets de loi destinés à mettre la législation malienne en conformité avec les engagements internationaux, notamment le Protocole de Palerme de 2000, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
Il s’agit du projet de loi portant lutte contre la traite des personnes, adopté par 118 voix pour ; du projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants, adopté à l’unanimité par 124 voix.
Ces nouvelles dispositions dépassent le cadre de la seule répression pénale pour intégrer une approche globale reposant sur la prévention, la protection des victimes et des témoins, ainsi que le renforcement de la coordination entre les différents acteurs concernés.
Les textes prévoient également la création d’un organe national de coordination, chargé de piloter les politiques publiques dans ces domaines et disposant de ressources dédiées.
À l’issue des votes, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a exprimé sa reconnaissance aux membres du Conseil national de Transition pour leur soutien à ces réformes.
Selon lui, ces nouveaux textes permettront de consolider une justice plus moderne, plus efficace et davantage en phase avec les attentes des citoyens et les standards internationaux.
Face aux défis que représentent la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, le Conseil national de Transition a formulé plusieurs recommandations visant à renforcer les actions de sensibilisation et la coopération entre les administrations publiques, les acteurs judiciaires et les organisations de la société civile.
Pour le président de la Commission des lois, Souleymane Dé, ces réformes traduisent la volonté des autorités de consolider l’État de droit, de garantir une meilleure sécurité juridique aux citoyens et d’améliorer durablement l’accès à une justice indépendante, transparente et performante.
OB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 01/07/2026 by Ousmane BALLO
