Mali : l’APDP rappelle les droits, devoirs et sanctions encourues

À l’occasion de la 3ᵉ édition de la Semaine du Numérique du Mali, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a animé, le 29 janvier 2025, une masterclass consacrée aux fondamentaux de la cybersécurité et de la citoyenneté numérique. Une session pédagogique qui a permis de clarifier les responsabilités du citoyen à l’ère du digital, mais aussi les sanctions prévues en cas de manquements.

Coanimée par le Directeur des Affaires juridiques, de la Conformité et du Contentieux de l’APDP, Dr Mahamadou Aly Haidara, la rencontre a mis en lumière l’équilibre nécessaire entre libertés numériques et obligations légales.

Le numérique, entre opportunités et responsabilités

Les intervenants ont souligné que le numérique constitue aujourd’hui un puissant levier d’accès au savoir, à l’information et à la liberté d’expression. Mais cet espace, omniprésent dans la vie quotidienne, exige également vigilance, responsabilité et esprit critique.

Dans cet environnement, le citoyen occupe une double posture : consommateur et producteur d’informations. Cette réalité rend indispensable une véritable éducation numérique.

Dr Haidara a rappelé les dispositions de la Loi n°2017-062 du 18 décembre 2017 portant loi d’orientation de la Société de l’Information, qui consacre le droit pour chaque individu de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information, dans le respect des lois et règlements.

Droits reconnus au citoyen numérique

Parmi les droits fondamentaux évoqués figurent :

• le droit à l’information et au savoir ;
• le droit à la participation à la vie publique ;
• le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles ;
• le droit à la liberté d’expression.

En contrepartie, le citoyen numérique est tenu d’adopter un comportement responsable, notamment en matière de sécurité et de confidentialité des données. Il lui est formellement interdit de divulguer ou d’exploiter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées, sous peine de sanctions.

En cas de non-respect, les sanctions peuvent être administratives, judiciaires ou civiles, selon la gravité des faits. L’APDP, en vertu des articles 61, 65 et 66 de la Loi n°2013-015 modifiée, peut infliger des amendes allant jusqu’à 20 millions de FCFA et saisir le parquet compétent.

Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité peut également intervenir, conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale, pour réprimer plusieurs infractions commises via les systèmes d’information, notamment :

• l’espionnage audiovisuel (3 ans de prison et 300 000 FCFA d’amende) ;
• l’usurpation d’identité numérique (5 ans et 10 millions FCFA) ;
• la pornographie infantile (10 ans et 15 millions FCFA) ;
• les actes racistes, xénophobes, menaces et injures en ligne (jusqu’à 10 ans et 10 millions FCFA).

Outre les poursuites pénales, les victimes peuvent saisir les juridictions civiles pour obtenir réparation du préjudice subi, conformément au Régime Général des Obligations du Mali.

À travers cette masterclass, l’APDP a voulu rappeler un message clair : la citoyenneté numérique ne se limite pas à l’exercice de droits. Elle implique aussi des devoirs, dont le respect conditionne un usage sain, sécurisé et responsable de l’espace numérique.

IB / Afrikinfos-Mali

Last Updated on 02/02/2026 by Ousmane BALLO