Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, le Conseil des Ministres a adopté, ce 5 février 2025, un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts.
« L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée ‘’Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public’’. Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication », précise-t-il.
Selon le ministre Sanou, le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Il estime que cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur.
« Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public », ajoute-t-il.
.Ismaël Traoré / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 06/02/2025 by Ousmane BALLO
