Projet de constitution : Six insuffisances, 14 avancées majeures

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L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance était face à la presse le samedi pour se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution. Le consortium décèle 6 grandes insuffisances et 14 avancées majeures que le président de l’Observatoire, Dr. Ibrahima Sangho a décortiquées devant la presse.

Concernant les insuffisances, tout d’abord, l’Observatoire déplore que les pouvoirs excessifs du président soient excessifs dans la nouvelle Constitution. A l’en croire, le président nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre et les autres membres de son gouvernement, il peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale après certaines consultations. Ce qui serait pour les membres de l’Observatoire, l’épée de Damoclès sur la tête de ceux en charge de faire respecter le serment du président.

Après le chapitre du président, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance regrette le maintien du Conseil économique et social malgré la création de la Cour des comptes et le retour en force de la Cour constitutionnelle en matière de reformulation des résultats provisoires. L’avant-projet, selon Dr. Sangho, demandait purement et simplement la reprise des élections.

L’Observatoire note aussi que le pouvoir judiciaire est affaibli. “L’article 64 dit que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature. L’Observatoire estime que la séparation des pouvoirs, entre l’exécutif et le judiciaire, n’a pas été résolue dans le projet de Constitution comme le veulent les normes et conventions internationales ratifiées par le Mali”, insiste le président Sangho.

Ensuite dans le projet, il est prévu des lois sur des modes alternatifs et traditionnels de règlement des différends. L’Observatoire craint une substitution des cadis aux juges dans certaines zones.

Pour clore, l’Observatoire dénonce la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment. Pour lui, le dernier alinéa de l’article 55 du projet de Constitution dit qu’en cas de violation du serment, le peuple retire sa confiance au président.

Par contre, l’article 73 dispose que le président peut être destitué et par seulement le Parlement sans aucun mécanisme citoyen. L’Observatoire note que les autorités de la Transition ont effacé de fait l’article 187 en leur faveur avec un nouvel article 188 intitulé : “Les faits antérieurs à la promulgation de la présente Constitution couverts par des lois d’amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de poursuite, d’instruction on de jugement”.

En plus de ces 6 points qualifiés d’insuffisance dans le projet portant nouvelle Constitution de la République du Mali, l’Observatoire note aussi 14 avancées majeures. Pour ne citer que l’introduction de la Cour des comptes, l’élargissement de la Cour constitutionnelle et de la révision constitutionnelle, la reconnaissance de la société civile, l’officialisation de nos langues, entre autres.

  Koureichy Cissé

 Source : Mali Tribune

Last Updated on 08/03/2023 by Elalie Konaté