Affaire DIAL BTP-SOMILO S.A : la Cour de l’OHADA donne raison à Aliou Diallo

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA) a tranché en faveur de Aliou Diallo, promoteur de l’Entreprise DIAL-BTP, dans le feuilleton judiciaire qui l’oppose à la Société minière de Loulo (SOMILO-SA) depuis 2013. Statuant publiquement par l’audience du 10 mai 2020, après avoir délibéré, la CCJA de l’OHADA, a débouté Somilo-Sa de son recours en cassation et confirmé la décision du tribunal de Kéniéba en date du 3 avril 2014.

Les enjeux de cette importante décision de la CCJA ont été expliqués à la presse ce samedi 15 août 2020. C’était à la faveur d’un point de presse animé par le promoteur de l’Entreprise DIAL-BTP, Aliou Diallo, au siège de sa société à Sébénikoro.

Au cours de cette rencontre focalisée sur les derniers développements de cette affaire au plan sous-régional, au siège de sa société à Sébénikoro, Aliou Diallo, a salué la CCJA avant d’inviter les autorités judiciaires maliennes à diligenter l’exécution de ladite décision pour sauver son entreprise en faillite certaine.

Par l’Arrêt N° 165/2020 en date du 14 mai 2020 dans l’Affaire dite DIAL BTP Sarl et Monsieur Aliou DIALLO/ Société des Mines de Loulo (SOMILO) et BCM Mali SA, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA, statuant publiquement, après avoir délibéré, a débouté Somilo SAde sa requête et confirmé la décision du tribunal de Kéniéba en date du 3 avril 2014.

Ainsi, par cet arrêt, la CCJA condamne SOMILO-SA à payerà M. Diallo, PDG de l’entreprise Dial-BTP la somme de 93 millions de F CFA, dont 78 millions au principal et 15 millions à titre de dommages et intérêts.

Dans sa version des faits, le conférencier a rappelé que tout a commencé en 2013, lorsqu’une autre société étrangère du nom de BCM en quittant le Mali a décidé de vendre des matériels (ferraille estiméeà 650 tonnes) à l’entreprise Dial-BTP. Le marché a été conclu entre les deux parties pour un montant de 22 millions de FCFA.

Selon le promoteur de l’entreprise Dial-BTP, certains responsables de la SOMILO-SA, à savoir son directeur général, Siaka Berthé, et le directeur du département Environnement, Diakaridia Koné, sont venus le voir, pour lui demander de revendre laferraille à un certain Diawara. Ce qu’il n’a pas accepté. Faute d’entente, le marché a été logiquement annulé. C’est ainsi que le directeur général de la SOMILO, Siaka Berthé, et consorts ont retiré et vendu laditeferraille au sieur Diawara sans son consentement.

L’Affaire a été portée devant la justice et le 3 avril 2014, tribunal de Kéniéba a condamné la société minière. Le 19 novembre 2014, la Cour d’appel de Kayes confirmé la décision de tribunal de Kéniéba.

Après ces différentes procédures judiciaires au Mali, l’affaire a été portée par les responsables de Somilo Sa devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) qui a finalement condamné la société minière.

Faut-il le rappeler, depuis le début de ce feuilleton judiciaire, l’entreprise Dial BTP a perdu tous ses contrats avec la société minière, et ses factures ont été bloquées.Sérieusement secouée par ce procès interminable, l’entreprise, qui employait près de 85 personnes, est au bord de la faillite, et en passe de perdre ses employés faute de moyens. Aujourd’hui, toutes les machines de l’entreprise sont aux arrêts.

Un dégât que le directeur de l’entreprise estime à plus de 10 milliard de FCFA.
Ainsi, Aliou Diallo compte sur les plus hautes autorités du Mali afin d’être remis complément dans ses droits.

A O

Source : Ziré