Processus de paix et de réconciliation : les sanctions de l’ONU violées

Le Coordonnateur du Groupe d’experts de l’ONU sur le Mali, créé en application de la Résolution 2374 (2017) a transmis, le mois de février dernier, le rapport à mi-parcours sur les travaux du Groupe d’experts à la présidente du Conseil de sécurité de l’ONU. Dans ce document, les experts dénoncent la non-application des sanctions imposées par ladite Résolution concernant l’interdiction de voyager qui frappe certains acteurs du processus de paix au Mali, ainsi que le  gel de leurs avoirs. Cette réaction fait suite au fait que les experts ont reçu  des informations selon lesquelles des personnes inscrites sur la liste relative aux sanctions imposées par la résolution auraient continué à se déplacer pendant la période considérée, en violation de l’interdiction de voyager dans certains pays, notamment la Mauritanie.  

En réponse à une demande d’information soumise par le Groupe d’experts, les autorités mauritaniennes ont confirmé que Mohamed Ould Mataly (MLi.008) s’était rendu à Nouakchott du 28 au 30 octobre 2020, avec trois membres de la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger. Le motif déclaré de ce déplacement était une rencontre avec les autorités mauritaniennes organisée dans le cadre des consultations que celles-ci tiennent régulièrement avec les membres de la Plateforme, dans le contexte de la contribution de la Mauritanie au processus de paix et au suivi de l’Accord.

Dans une lettre de suivi adressée aux autorités mauritaniennes, le Groupe d’experts a rappelé qu’au paragraphe 3 de sa résolution 2374 (2017), le Conseil de Sécurité avait « souligné que les violations de l’interdiction de voyager pouvaient mettre en péril la paix, la stabilité ou la sécurité au Mali et que les personnes qui facilitaient délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste en violation de l’interdiction de voyager pouvaient être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation prévus dans ladite Résolution ».Le Groupe d’experts a également rappelé l’alinéa c) du paragraphe 2 de la même Résolution qui prévoit que l’interdiction de voyager ne s’applique pas « lorsque le Comité établit, au cas par cas, qu’une dérogation serait dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation nationale au Mali et de la stabilité régionale».

Il est donc rappelé aux autorités mauritaniennes qu’elles sont tenues de présenter une demande de dérogation et d’attendre que celle-ci soit approuvée par le Comité avant d’autoriser l’entrée sur leur territoire de personnes inscrites sur la liste relative aux sanctions. Pour ce qui est de Mohamed Ben Ahmed Mahri (MLi.007), connu également sous le nom de Rouggy, qui, selon les informations reçues par le Groupe d’experts, se serait également rendu en Mauritanie en octobre 2020 ainsi qu’en mars 2020, les autorités mauritaniennes ont indiqué qu’elles n’avaient pas enregistré l’entrée de l’intéressé sur le territoire.

Un sanctionné au CNT 

En ce qui concerne l’application du gel des avoirs, depuis la première série d’inscriptions sur la liste, le 20 décembre 2018, le Groupe d’experts a adressé aux autorités maliennes quatre lettres dans lesquelles il demandait des informations sur les fonds que l’État malien aurait versés aux huit personnes désignées ; ce qui pourrait constituer une violation du critère de désignation énoncé à l’alinéa c) du paragraphe 8 de la Résolution et sur les mesures prises en vue d’identifier et de geler effectivement les avoirs des cinq personnes visées par cette mesure. Toutes ses lettres sont restées sans réponse.

Comme cela avait été le cas avec l’ancien député Mohamed Ould Mataly (MLi.0008), fournir un appui ou un financement (sous forme de rémunération ou de compensation matérielle ou pécuniaire) à une personne inscrite sur la liste relative aux sanctions pourrait revenir à violer le régime de sanctions, Mohamed Ousmane Ag Mohamedoune (MLi.003) ayant été nommé membre du Conseil national de transition, organe parlementaire de la Transition, le 3 décembre 2020.

Le Groupe d’experts entend examiner plus avant la question de savoir si les ateliers, conférences et séminaires auxquels Mohamed Ousmane a récemment participé relèvent d’un tel appui ou financement. Le Groupe d’experts rappelle qu’au paragraphe 5 de sa résolution, le Conseil de sécurité a souligné « que les personnes ou entités inscrites sur la liste relative aux sanctions ne devaient bénéficier d’aucun soutien financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali».

Faute de réponse des autorités maliennes, le Groupe d’experts a également écrit à une dizaine d’institutions financières présentes au Mali pour leur communiquer les noms des cinq personnes inscrites sur la liste relative aux sanctions et soumises à un gel des avoirs et les prier de lui communiquer toute information bancaire dont elles disposeraient à leur sujet.  Au moment de l’établissement du présent rapport, il avait reçu des réponses de deux banques, dont aucune n’avait trouvé de comptes appartenant à l’une de ces cinq personnes.

A O

Source : Ziré