‘’Sans Détour’’ / Législatives partielles au Mali : un processus problématique !

Après les multiples manifestations à Sikasso comme à Bamako et d’autres localités contre les résultats définitifs du second tour des élections législatives, violemment réprimées par les forces de l’ordre, une mission de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), au cours d’une visite la semaine dernière dans notre pays, a demandé au gouvernement d’organiser de nouvelles élections partielles pour les circonscriptions dont les résultats ont été contestées.

« La Mission note que l’Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux des dernières élections législatives est à la base de la crispation socio-politique actuelle. Elle invite donc le gouvernement de la République du Mali à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle. De nouvelles élections partielles pour les circonscriptions concernées devraient être organisées dans les meilleurs délais »,peut-on lire dans le communiqué final de ladite mission.

Cette déclaration, si elle est partagée par le gouvernement, ouvre les portes à de nouvelles législatives partielles. Ce processus risque de concerner plusieurs circonscriptions. Car, ils sont aujourd’hui une trentaine de députés dont le choix a été contesté par les candidats malheureux et les populations des localités concernées.

Le premier problème, c’est que la reprise des scrutins dans ces circonscriptions concernées va d’abord jouer sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Mais, la question que l’on doit se poser est de savoir si les députés concernés accepteront volontiers de démissionner pour aller à de nouvelles élections. Dans le cas contraire, le président de la République prendra-t-il toute ses responsabilités afin de dissoudre pour une bonne fois l’Assemblée ? Cette procédure pourrait durer très longtemps.  Pour l’heure, la solution urgente serait la démission des députés dont les résultats sont actuellement contestés.

Le deuxième problème est la situation actuelle de la Cour constitutionnelle qui se trouve complètement paralysée. Aujourd’hui, nous assistons à des démissions en cascade au sein de ladite institution. Or, selon l’article 4 de son règlement intérieur, la Cour ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents. Avec ces démissions, la Cour constitutionnelle est désormais bloquée et n’est plus capable de statuer sur cette nouvelle proposition.

Faut-il attendre la période requise pour la remembrer ou alors tous les membres vont-ils démissionner afin de permettre la mise en place d’un nouveau bureau qui pourrait rapidement s’occuper de la bonne organisation de ces élections législatives partielles si elles ont lieu ?

 

Ce qui est sûr, si la procédure est maintenue, elle pourrait tout de même calmer les ardeurs. Mais, elle va toujours freiner le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale dans ce sens qu’elle sera amputée d’au moins trente sièges tout au long du processus. Cependant, si c’est la seule option pour sortir de cette crise socio-politique, le gouvernement ne devrait pas hésiter à enclencher les procédures.

Ousmane BALLO

Source : Ziré