Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 30 septembre 2026, un projet de décret visant à revoir la répartition des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de l’agriculture, de l’aménagement et des équipements ruraux. Une réforme rendue nécessaire par la nouvelle organisation administrative du territoire.
Réuni en session ordinaire au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour. Les travaux ont notamment porté sur l’évolution du cadre juridique encadrant le transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, Dr Ibrahima Samaké, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales dans les secteurs de l’agriculture, de l’aménagement et des équipements ruraux.
Cette révision intervient dans le contexte de la réforme de l’organisation administrative du territoire. La suppression de la collectivité territoriale « Cercle », consacrée par la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 modifiant la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, a en effet rendu nécessaire l’actualisation du dispositif réglementaire existant.
Le texte adopté vient ainsi remplacer et adapter les dispositions du Décret n°2016-0273/P-RM du 29 avril 2016, qui définissait jusque-là les compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales dans les mêmes domaines.
Commune, Région et District de Bamako concernés
Le nouveau dispositif réorganise l’exercice des compétences transférées autour des collectivités territoriales désormais concernées par le cadre institutionnel en vigueur. Il précise notamment les responsabilités dévolues aux Communes, aux Régions et au District de Bamako dans les secteurs de l’agriculture, de l’aménagement et des équipements ruraux.
Au-delà de la répartition des compétences, le projet de décret définit également les modalités d’appui des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Agriculture aux collectivités territoriales.
Cet appui-conseil doit permettre d’accompagner les collectivités dans l’exercice effectif des compétences qui leur sont transférées, tout en favorisant une meilleure articulation entre les structures de l’État et les administrations territoriales.
Une adaptation au nouveau dispositif de décentralisation
À travers cette révision réglementaire, les autorités entendent mettre en cohérence le transfert des compétences dans le secteur agricole avec la nouvelle architecture administrative du pays.
Le texte adopté constitue ainsi une mise à jour du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales, avec pour objectif de clarifier leurs domaines d’intervention et les mécanismes d’accompagnement de l’État dans des secteurs essentiels au développement rural et à la production agricole.
Outre ce projet de décret, le Conseil des ministres du 30 septembre 2026 a également adopté d’autres projets de texte, procédé à des nominations et entendu plusieurs communications.
IB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 01/10/2026 by Ousmane BALLO
