Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X prononcera son jugement le 26 juin 2024

à la une Actualités Au Mali Flash infos Infos en continus Politique

La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera son jugement sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l’article 74 du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud le 26 juin 2024 à 12h00 (heure de La Haye). Le prononcé du verdict avait été fixé initialement au 18 janvier 2024 mais a été reporté en raison de l’état de santé du juge président. L’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d’assister à l’audience et des documents d’information seront disponibles en temps voulu.

Les juges peuvent soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.

La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. Les trois juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

Contexte : M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. Le procès dans cette affaire s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. 52 témoins oraux ont été appelés par l’Accusation à ce stade et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience. Les représentants légaux des victimes, représentant 2196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux témoins à témoigner. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. Les conclusions orales de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont été présentées du 23 au 25 mai 2023. 

Source : CPI

Last Updated on 07/06/2024 by Ousmane BALLO

2 thoughts on “Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X prononcera son jugement le 26 juin 2024

  1. You presumably can usually find the same issues on-line that
    you would discover in your local lingerie retailer. If you
    would like even more exotic bridal innerwear or
    if you’re feeling shy to explore lingerie in a departmental store, then online buying might
    very effectively be high-of-the-line options as a result of
    it gives you more privacy & choice than any offline
    lingerie retailer. Properly, now not you need to bang your head, as proper here one can find the perfect methods to purchasing
    comfortable lingerie. Undeniably, proper fitting is the prime method to ensure
    consolation, but apart from this, you additionally want to know its
    fabric. Undoubtedly, nobody goes to take
    a look at it, but so as to stay comfortable all through and get correct help for the impeccable marriage ceremony gown, greatest fitting lingerie is a must.

    All you require is to make in-depth analysis work of the
    appropriate style that fits best on your construction. So purchase lingerie from the web lingerie retailer in Canada
    to acquire the fitting size in your physique structure.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *