Le Bureau du Vérificateur général (BVG), au cours d’une vérification, a décelé des irrégularités financières de plus de 257 millions de FCFA dans la gestion du Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Mali (PRAPS-ML).
« La présente vérification a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses du PRAPS-ML au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1er semestre). Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés et les dépenses de fonctionnement », peut-on dans le rapport de vérification rendu public le 11 mars 2024
Selon le BVG, ladite vérification a relevé des irrégularités financières d’un montant total de 257 202 885 FCFA. « Elles sont relatives à la non-retenue de la TVA sur les prestations de services réalisées par des prestataires nationaux non identifiés au Service des Impôts pour un montant de 202 894 385 FCFA ; à l’utilisation des fausses pièces justificatives de dépenses pour un montant de 54 308 500 FCFA et à la non-mise en concurrence de fournisseurs. Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des Comptes de la Cour suprême et au directeur général des Impôts », précise le rapport.
Créé par l’Ordonnance n°2017-009/P-RM du 23 février 2017, le PRAPS-ML est un service rattaché au Secrétariat général du ministère chargé de l’Elevage. L’organisation et les modalités de fonctionnement du PRAPS-ML sont fixées par le Décret n°2017-0698/P-RM du 14 août 2017. Le Décret n°2017-0971/P-RM du 18 décembre 2017 fixe le cadre organique du PRAPS-ML.
Ismaël Traoré
Source : Ziré
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