Conseil national de Transition : Une session extraordinaire s’ouvre ce lundi

Par le décret n°2023-0405/PT-RM du 04 août 2023, le président de la Transition a, à la demande du Premier ministre, convoqué le Conseil national de Transition (CNT) en session extraordinaire. Cette session est prévue ce lundi 7 août et jours suivants.

L’ordre du jour porte sur l’examen de plusieurs projets de loi. Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant Code minier en République du Mali, du projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier, du projet de loi portant modification de la loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023.

Il y a également le projet de loi portant création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, le projet de loi régissant la circulation routière, le projet de loi portant création de l’Office des produits agricoles du Mali . Cette session extraordinaire va examinateur d’autres textes, à savoir le projet de loi portant création de l’Institut national de recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles, le projet de loi portant création du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics, le projet de loi portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts et le projet de loi portant modification de la loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant livre de procédures fiscales. Après la convocation, dès ce lundi, il y aura la réunion du bureau du CNT dans la matinée suivie de la conférence des présidents dans l’après-midi. À noter que contrairement aux sessions ordinaires où il est prévu une cérémonie officielle d’ouverture, tel n’est pas le cas pour les sessions extraordinaires.

Dieudonné DIAMA

Source : L’Essor

Last Updated on 07/08/2023 by Elalie Konaté