Brouille entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire : le bras de fer évité

Les membres du syndicat autonome de la magistrature (SAM) et du syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) ont décidé, suite à une réunion conjointe tenue le 5 décembre dernier, de surseoir à leur mouvement de grève qui se poursuivait sur toute l’étendue du pays. L’annonce de cette décision fait suite à une assurance conférée aux syndicalistes par la commission des lois du CNT.

Avec l’implication du conseil national de transition, les magistrats se désarment finalement. Constatant la réception d’une correspondance du CNT, les magistrats ont privilégié, pour l’instant, le sursis du mot d’ordre de grève. Le syndicat autonome de la magistrature et le syndicat libre de la magistrature ont tenu, le lundi 5 décembre, un communiqué conjoint au sujet des cinq (5) jours d’arrêt de travail qu’ils avaient entrepris depuis le 29 novembre dernier. Les deux syndicats informent leurs militants qu’ils ont décidés, à l’issue d’une réunion conjointe tenue le lundi dernier, de suspendre le mouvement de grève qui se poursuivait sur toute l’étendue du pays. Cette décision s’explique, selon eux, par les efforts entrepris par le conseil national de transition via sa commission des lois. Les syndicalistes martèlent qu’une correspondance datant du 28 novembre dernier leur avait été adressée par la commission des lois du CNT. Laquelle a rassuré les syndicats des magistrats de tenir compte de leurs préoccupations lors des séances d’écoute à venir sur le projet de loi controversé, indique-t-on. « Le SAM et le SYLIMA expriment leur sincère gratitude au conseil national de transition pour sa magnanimité et son esprit républicain dans l’animation de la vie publique ». Ils soulignent oser espérer que le CNT, organe législatif de la transition malienne, continuera ainsi d’œuvrer non seulement pour l’apaisement du climat social, mais aussi pour la défense de l’intérêt général. S’exprimant sur le projet de loi contesté, les deux corporations syndicales trouvent que l’intérêt général est actuellement mis en cause au niveau de la magistrature. Dans le cas présent, c’est le devenir et la survie de l’indépendance de la magistrature et du principe de la séparation des pouvoirs dans notre pays qui sont mis en cause, soutiennent les syndicalistes.

Ces derniers conviennent que la grève à laquelle les Maliens ont été assisté a été imposée aux magistrats par le Gouvernement de la transition, « seul responsable de la perturbation de l’atmosphère au sein de l’institution judiciaire ». Aussi, ont-ils spécifié, la suspension ainsi souverainement décidée cessera de produire ses effets si d’aventure, indique-t-on, de nouvelles velléités étaient constatées dans le sens du bafouement de l’indépendance de la magistrature. Toute constatation du bafouement de cette indépendance se débouchera, sans nul doute, sur la reprise automatique du mouvement de grève sans le moindre préavis, informe-t-on. En revanche, il  sied de rappeler que ce mouvement de grève a été provoqué suite à la prise d’un projet de loi par l’actuel gouvernement. Cela, en ce qui concerne l’âge du départ à la retraite des membres de la Cour Suprême. Les magistrats demandent le retrait pur et simple de ce projet de loi portant modification de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême, et la procédure suivie devant elle. Les magistrats estiment que ce projet de loi viole la loi N°2002-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature en ses articles 100 et 101.Aussi, ont-ils ajouté, ledit projet de loi porte atteinte à l’indépendance de la magistrature et viole le caractère impersonnel de la loi. Lors des dernières négociations tenues entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, le Gouvernement n’a pas dissimulé sa volonté d’adopter ce projet. Lequel permet aux membres de la Cour Suprême de continuer à travailler même s’ils atteindront l’âge du départ à la retraite fixé pour tous les magistrats par les textes. En contrastes contre ledit projet, les magistrats ont enclenché un arrêt de travail et boycotté la rentrée judiciaire 2022-2023 tenue le jeudi dernier. La réaction du CNT a ainsi permis d’éviter un éventuel bras de fer entre les deux pouvoirs. Puisque le Gouvernement semblait déjà s’inscrire dans une logique d’adopter ledit projet de loi. Et les magistrats, quant à eux, semblaient être également prêts à ne pas se laisser faire.

Mamadou Diarra

Source: Le Pays