La proclamation des résultats définitifs des élections législatives a suscité son lot d’indignations, comme il est coutume au Mali, et cela depuis avril 1997.
Les singularités de 2020 sont de deux ordres : La remise en cause du pouvoir d’annulation et de reformation des voix obtenus par les candidats à l’issu du scrutin, qui ajoute une confusion à celle existante et déjà insupportable pour bon nombre de citoyens, surtout ceux qui ont eu le courage d’aller voter.
Les réactions violentes des citoyens, spontanées ou organisées (caractérisées par des manifestations de protestation sur les artères publiques, des barricades enflammées et autres actes de défiance de l’autorité).
Ces réactions populaires, somme toutes compréhensibles, sont à condamner dans un processus démocratique supposé être revêtu du caractère “inclusif”, d’autant plus, que, ce qui, sous d’autres cieux, serait une exception, est en passe de devenir la règle en République du Mali. Or la constitution du 25 février 1992 stipule à article 94 : “-Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique”. Il appartient dès lors à tout démocrate de se conformer à la constitution et de veiller à ce que les mêmes causes ne produisent plus les mêmes effets. Autrement, il faudrait attaquer le mal à la racine.
En effet, depuis les législatives ratées du 13 avril 1997, un fossé énorme s’est creusé entre les citoyens et les acteurs politiques, d’une part et entre ceux-ci, et la Cour constitutionnelle, d’autre part. Les premiers prenant la Cour pour responsables de l’ensemble des fautes.
S’il est vrai que le constituant a donné plein pouvoir à la Cour constitutionnelle pour statuer en dernier ressort en matière électoral, s’agissant du Président de la République et des députés, et à ce titre, lui confère tous les pouvoirs pour agir comme bon lui semble, le citoyen malien et l’acteur politique sont-ils exempts de reproches ?
“Tous les acteurs politiques et candidats de quelque bord politique qu’ils soient se sont installés à demeure dans la fraude généralisée“. Par ces propos, l’alerte a été donnée depuis 2007 par feu Salif Kanouté, ancien président de la Cour constitutionnelle lors de la proclamation des résultats de l’élection législative de 2007, Le juge constitutionnel, s’estimant impuissant, enfonce le clou en ces termes, “J’ai la profonde conviction que tous les candidats se sont confortablement installés dans la fraude […] Les délégués de la Céni sont muets, les délégués de la Cour sont muets, les présidents des bureaux de vote sont muets”.
En 1997, lorsque la Cour constitutionnelle, à l’époque dirigée par un baron du parti au pouvoir, a pris la responsabilité d’annuler le premier tour des élections législatives, un bras de fer s’est alors engagé entre les partis politiques de l’opposition et l’Adema, parti au pouvoir. Est-il besoin de rappeler que le Président de l’Adema, Premier ministre de surcroît, n’était autre qu’Ibrahim Boubacar Keïta ? Ce bras de fer, exacerbé par l’absence de dialogue ou plutôt un dialogue de sourds entre les deux camps, va pousser l’opposition à boycotter l’élection présidentielle prévue pour le 11 mai de la même année, pour les mêmes motifs que ceux qui l’avaient conduite à demander et obtenir l’annulation du premier tour des législatives, à savoir principalement l’absence de fichier électoral valide. La Cour constitutionnelle, à juste raison ou pas, va alors se dédire magistralement en validant les résultats de l’élection présidentielle à partir du même fichier qu’elle avait déclaré non fiable exactement 28 jours avant, lors du premier tour chaotique des législatives. La suite : cinq années de tension politique émaillées par la mort d’un fonctionnaire de police et l’emprisonnement de plusieurs leaders de l’opposition.
Cette première expérience va mettre en lumière les graves fragilités de la constitution de 1992. Malgré l’annulation du scrutin de ce 13 avril 1997 pour cause de mauvaise organisation, le gouvernement a maintenu le calendrier électoral en arguant d’un vide constitutionnel. Le mandat du Président Alpha Oumar Konaré arrivait à terme le 8 juin 1997. C’est là où nous avons trébuché pour la première fois, la démocratie malienne est tombée à terre. Depuis cette date, les acteurs politiques se sont montrés incapables de se remettre en cause et de redresser le tir, dans un total respect du processus démocratique. L’opposition, qui était dans son plein droit de contester le scrutin du 11 mai 1997, n’a pourtant jamais été écoutée par le gouvernement. Parce qu’elle refusera de reconnaitre le verdict de la Cour constitutionnelle et d’accepter la légitimité du Président Alpha Oumar Konaré pour son second mandat. La passion a pris le dessus. Les intérêts individuels ont prévalu sur l’intérêt supérieur de la nation.
Lorsqu’Alpha Oumar Konaré engage le débat sur la révision constitutionnelle, les passions, littéralement, se déchaîneront. Il sera accusé de vouloir modifier la constitution pour briguer un troisième mandat. Il fera contre mauvaise fortune bon cœur et renoncera à sa réforme.
Les élections générales de 2002 interviennent dans ce contexte d’extrême fragilité institutionnelle. La Cour s’illustrera encore par son omnipotence. Le candidat du Rassemblement Pour le Mali (RPM), Ibrahim Boubacar Keïta, est lesté de 400 000 voix qui le priveront du second tour de la présidentielle, face à Amadou Toumani Touré.
Juillet 2002, rebelote : la Cour annule des centaines de milliers de voix lors des législatives. Ces annulations profitent au RPM, parti d’Ibrahim Boubacar Keïta, lésé lors de la présidentielle par cette même Cour. L’Adema, victime de ce réajustement, crie au scandale ; on parle alors de troisième tour. Dioncounda Traoré fera une passe d’armes avec les neuf sages pourtant majoritairement ses compagnons de lutte.
Le temps des élections passé, aucun acteur politique n’en tire de leçon. L’assemblée mise en place et le gouvernement constitué, on se laisse distraire par “la politique du ventre“ pour reprendre cette expression de Jean François Bayard, et on oublie les neuf sages le temps d’une idylle. Mais chassez le naturel et il revient au galop dit-on. Puis, en 2007, arrivent de nouvelles échéances électorales. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les élections présidentielles sont organisées dans les mêmes conditions, la Cour, avec la même omnipotence, prend ses responsabilités, applique la loi dans toute sa rigueur et les acteurs politiques se victimisent encore une fois. 2013 puis 2018 : à scénario identique, verdict identique.
En 2020, les jeunes sont instrumentalisés. Des barricades érigées par-ci, des manifestations violentes par-là. Mopti, Sikasso, Bougouni, Kati, communes I, V et VI de Bamako. Les neuf sages de la Cour constitutionnelle sont traités de tous les noms d’oiseaux, coupables de tous les péchés d’Israël.
“Nous sommes Tous coupables !“.
Cette fiction radioscopique de la société malienne, réalisée par Feu Falaba Issa Traoré en 1980, qui interpellait les Maliens à l’époque sur leur responsabilité collective dans les cas “d’enfants adultérins et d’infanticides”, est malheureusement encore plus que d’actualité. Il suffit juste de la transposer dans la sphère politique actuelle pour retrouver tous les ingrédients qui ont inspiré ce film commandé par l’Union nationale des Femmes du Mali (UNFM).
À croire que le Malien du 21ème siècle serait dépourvu de toute capacité de réflexion, doublée d’un syndrome de déni de grossesse ou peut être que nous sommes tous atteints du syndrome de Stockholm. ?
Depuis mai 1997, après chaque scrutin, systématiquement, tout le monde s’en prend aux neuf sages de la Cour, au gouvernement malien et au président de la République. Avant, c’était Alpha Oumar Konaré et sa Cour constitutionnelle, ensuite ce fut ATT et sa Cour constitutionnelle, maintenant ce serait “la lune de miel Manassa, Ibrahim Boubacar Keïta” ? Après IBK et Manassa, quel sera le couple, qui prendra le rôle de l’agneau sacrificiel ? Comme toujours, il faut bien chercher des boucs émissaires et nier ses propres responsabilités. C’est toujours la faute de la Cour. L’administration chargée d’organiser les élections n’y est pour rien, les honorables députés qui siègent à l’Assemblée nationale depuis 1997 n’y sont pour rien, les candidats qui osent effrontément des tripatouillages électoraux n’y sont pour rien, les électeurs qui monnaient leurs voix n’y sont pour rien. Si tous ceux qui ont gouverné le Mali de 1997 à 2020 ont tous – sans exception – subi la même sentence, avec pourtant l’entière liberté d’y apporter les solutions idoines, tous – sans exception – se sont montrés incapables d’y mettre fin.
Pourquoi la Cour constitutionnelle annule-t-elle des voix exprimées au lieu de prononcer l’annulation du scrutin dans les localités où des irrégularités sont effectivement constatées ? Pourquoi la Cour ne renverrait-elle pas les candidats face aux électeurs autant de fois que nécessaire et laisser ainsi au citoyen la souveraineté du vote ?
Les réponses se trouvent dans la loi organique :
Selon l’article 86 – alinéa 4, de la constitution de février 1992 du Mali, “La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur : la régularité des sélections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats”.
L’article 87 précise : “La Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique”.
Au terme de cet article, c’est d’abord et avant tout les acteurs politiques qui saisissent la Cour constitutionnelle pour obtenir d’elle réparation d’un préjudice dont ils estiment avoir été victimes. Cela fait appel à deux notions fondamentales :
Les plaignants s’estiment dans leurs droits de saisir une juridiction qu’ils considèrent légitime pour leur rendre justice. Donc la notion de la quête d’une Justice.
Les plaignants reconnaissent en la Cour sa légitimité à juger le différend qui les oppose.
Ce qui est encore plus éloquent, c’est que les textes avec lesquels travaille la Cour constitutionnelle, c’est-à-dire les lois organiques déterminant ses règles d’organisation et de fonctionnement, sont adoptés par rien d’autre que l’Assemblée nationale.
La loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant modification de la loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle dans l’article 32 – nouveau alinéa 2, stipule : “Dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tours de l’élection du président de la République ou des députés, tout candidat, tout parti peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la Cour constitutionnelle”.
La loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, dans son article 40, précise : “Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut selon le cas, annuler l’élection contestée ou reformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu”.
Aujourd’hui, les citoyens, les candidats malheureux à la députation dont certains ont siégé à l’assemblée durant deux voire trois législatures, s’en prennent au verdict de la Cour constitutionnelle. De 1997 à nos jours, les acteurs politiques ne font que pleurnicher face aux résultats proclamés par la Cour comme si c’était une fatalité. Or, la solution se trouve dans la loi organique qui, contrairement à la constitution, est adoptée par l’assemblée nationale, donc par le pouvoir législatif détenu par ceux-là mêmes qui se victimisent.
En 2002, Ibrahim Boubacar Keïta, candidat à l’élection présidentielle, est victime de l’annulation de 400 000 voix par la Cour constitutionnelle. Il sera par la suite élu député et il présidera l’Assemblée nationale de 2002 à 2007. Son parti, le RPM, était majoritaire (en nombre de députés). Au cours du même scrutin, l’Adema, ancien parti au pouvoir et anciennement majoritaire à l’assemblée, perd une trentaine de sièges. Dioncounda Traoré est éliminé par décision de la Cour. Durant la première législature du mandat du président Amadou Toumani Touré, le pays est gouverné par consensus. Les trois candidats arrivés en tête lors de l’élection présidentielle filent “le parfait amour”. Le challenger du Président élu est bombardé président de la Commission de l’Uémoa. Tous les opposants de l’ère Konaré participent à la gestion du pouvoir. Le climat social est propice aux réformes mais pourtant rien n’est entrepris dans ce sens par les acteurs politiques.
En 2007, les élections présidentielles sont contestées. Dioncounda est élu député, IBK est réélu, mais son parti perd la majorité au profit de l’Adema. Dioncounda devient alors président de l’Assemblée nationale, puis président de la Transition. Le tonitruant Oumar Mariko siège à l’Assemblée nationale, depuis 2002, soit trois mandats d’affilée. Qu’a-t-il initié ? Pourquoi le législateur malien est-il incapable de corriger cette injustice, dont lui et lui seul est le responsable ? C’est l’Assemblée nationale qui adopte la loi organique, et les dispositions qui octroient à la Cour le pouvoir d’annuler partiellement les voix et de réajuster les résultats émanent non pas de la constitution mais bel et bien d’une loi organique donc du législateur. Alors par déduction logique, les premiers coupables désignés sont tous les députés qui ont siégé à l’Assemblée nationale de 1997 à 2020. La vérité est que tous les partis politiques connaissent les conditions d’invalidation des résultats d’un bureau de vote. Ce sont eux qui jouent avec le peuple.
Autres coupables, l’administration, le gouvernement en tête. Comment comprendre que depuis l’avènement de la démocratie, les seules élections qu’il convient de considérer comme crédibles et transparentes que le Mali ait réussi à organiser soient celles de 1992 ? Ce sont les seules élections qui n’ont pas été suivies d’une crise poste électorale.
Pourquoi n’y a-t-il jamais eu de sanctions contre l’incompétence voire la délinquance électorale des représentants de l’État ? Lorsque les membres d’un bureau de vote sont illégalement remplacés, il y a forcément un donneur d’ordres et l’acte est prémédité car les auteurs savent à l’avance que dans ces bureaux de vote, ils ne sortiraient pas vainqueurs. Pourquoi ce coupable ne répond-t-il pas de ses actes devant les tribunaux ? Le préfet qui constate que, sous son commandement, la loi électorale a été bel et bien violée, qui ne parvient pas à situer les responsabilités, identifier et poursuivre les coupables, devrait lui-même être poursuivi pour faute professionnelle et radié de l’administration. Mais lorsque l’impunité est érigée en règle de fonctionnement de l’administration, comme de la société malienne, il va sans dire que le juge constitutionnel va hériter des situations découlant de la délinquance des acteurs politiques et de l’incompétence de l’administration. Puisque personne ne s’assume, le dernier mot revient au juge constitutionnel qui applique la loi dans toute sa rigueur.
Parmi les autres coupables, j’insiste sur la responsabilité des médias. Cela fait vingt-huit ans qu’ils se font l’écho des prétendues victimes du système et contribuent, de ce fait, aux lynchages orchestrés contre les princes du jour et les membres de la Cour. Or, en tant que quatrième pouvoir de la démocratie, ils ont le devoir, l’obligation absolue, d’attirer l’attention sur les dysfonctionnements de tous ordres, de dénoncer les dérives du système et d’interpeller les responsables. C’est ce qu’attendent d’eux les citoyens.
Pour finir, la Cour loin d’être- qui n’est pas blanche comme neige – devra mettre l’accent sur une pédagogie qui rassurerait le citoyen et lui redonnerait confiance dans le pouvoir des urnes. Elle a le devoir, à travers ses copies silencieuses, d’imposer aux pouvoirs, exécutif et législatif, les reformes devant assainir le processus électoral et atténuer le contentieux électoral. La cassure est profonde.
Afin d’apaiser le climat social largement dégradé, les acteurs politiques, quels qu’ils soient, n’ont plus d’autre choix que de consentir des sacrifices. Pourquoi ne pas transformer ce qui reste du deuxième quinquennat d’Ibrahim Boubacar Keïta en une transition démocratique et consensuelle de trois ans ? Tentons-le : mettons en place un gouvernement de transition composé exclusivement de technocrates, excluant tous les partis politiques, mais incluant les autres acteurs sociaux.
Former une assemblée constituante avec l’ensemble des candidats à l’élection législative arrivés premier et second au premier tour. Nous aurions une assemblée constituée de
294 députés pour un mandat qui expirerait en même temps que celui du président de la République. Réduire de moitié les indemnités des députés pour faire face à la prise en charge financière de cette assemblée.
Confier au gouvernement de transition et à la nouvelle assemblée reconstituée trois missions essentielles :
Négocier la paix avec les groupes armés non-signataires de l’Accord d’Alger pour la paix et la réconciliation, et obtenir la libération du chef de file sortant de l’opposition.
Doter le pays d’une nouvelle constitution, par référendum, avec des institutions fortes et des lois plus rigoureuses et plus contraignantes pour tous les acteurs.
Organiser des élections générales en 2023 et transmettre la gestion du pays à un pouvoir démocratiquement légitimé, reconnu par tous.
Les partenaires sociaux devraient faire l’effort d’accepter un moratoire sur toutes les revendications en cours, jusqu’à l’élection des nouveaux dirigeants.
Makanfing Konaté,
(Journaliste diplômé en sciences politiques)
Paris, le 3 mai 2020
Source: Mali Tribune