Politique et propos subversifs : la Cour constitutionnelle rappelle les principes

La Cour constitutionnelle a publié un communiqué, ce lundi, relatif à la situation qui prévaut actuellement sur la scène politique nationale. Dans le message de l’Institution juridictionnelle, elle « constate avec regret que des partis politiques et Mouvements, au mépris des dispositions constitutionnelles, légales et de l’orthodoxie républicaine diffusent sur les réseaux sociaux et dans les médias des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission du président de la République ».

On aussi lire dans le document de l’Instance juridictionnelle qu’elle condamne « des agissements attentatoires à la cohésion sociale » et s’insurge contre « toutes velléités de remise en cause de la forme Républicaine et la laïcité de l’Etat ». Aussi, Cour rappelle-t-elle les articles 24, 25, 28, 121 de la Constitution du Mali, consacrant, entre autres, le respect de la Constitution, le respect de l’Independence, ainsi que la forme démocratique et laïque de la République.

La Cour, poursuit le communiqué, engage le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des articles de la Constitution et la charte des partis politiques en ces articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations.

« La cour constitutionnelle réaffirme sa détermination à poursuivre sereinement sa mission constitutionnelle dans le seul intérêt du peuple malien », conclut le communiqué.

M.TOURÉ

Source: L’Essor

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