Commune I du District de Bamako : plus de 331 millions de FCFA d’irrégularités financières relevées

La gestion de la Commune I du District de Bamako a été passée au crible par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) à l’issue d’une mission de vérification financière couvrant les exercices 2022, 2023, 2024 et le premier semestre 2025 (au 30 juin). Cette vérification visait à apprécier la régularité, la sincérité et la conformité des opérations financières ainsi que les actes des autorités communales.

Les travaux ont porté notamment sur la gouvernance administrative, la mobilisation et le reversement des recettes, l’exécution des dépenses, la gestion de l’état civil, les affaires domaniales et foncières, ainsi que la comptabilité-matières. À l’issue de cette mission, le rapport du BVG met en lumière de nombreuses irrégularités administratives et financières.

Des manquements administratifs préoccupants

Sur le plan administratif, la mission de vérification a constaté plusieurs dysfonctionnements. Les Comités de Gestion Scolaire ne respectent pas les règles de gestion des fonds d’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS), alloués aux écoles fondamentales publiques et communautaires pour l’acquisition de matériels didactiques de base.

Le Conseil communal, pour sa part, n’a pas fixé les taux et tarifs relatifs aux transferts de parcelles de terrain, aux duplicatas et aux biens mis en gage. La Commune I ne respecte pas non plus les règles encadrant l’institution des régies et la prise de fonction des régisseurs. Des insuffisances ont également été relevées dans la passation des marchés, notamment l’absence de clauses relatives aux pénalités de retard dans les contrats.

Par ailleurs, le système d’archivage de la Commune est jugé inadéquat. La régie d’avances ne respecte ni la nature ni le plafond des dépenses autorisées, tandis que le Receveur-percepteur ne produit pas les états financiers requis.

Plus de 331 millions de FCFA d’irrégularités financières

Sur le plan financier, le montant total des irrégularités relevées s’élève à 331 506 133 FCFA. Ces faits, susceptibles de constituer des infractions à la législation pénale, budgétaire et financière, ont été dénoncés au Procureur de la République Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Les principales irrégularités concernent notamment l’octroi d’indemnités indues aux conseillers communaux nommés officiers d’état civil lors des célébrations de mariages, pour un montant de 20 498 000 FCFA. Le rapport relève également le non-reversement des frais de célébration de mariages à la régie de recettes, estimé à 194 134 800 FCFA, ainsi que la non-justification des fonds ADARS pour 74 018 350 FCFA.

D’autres manquements ont été signalés, notamment la réception de contrats partiellement exécutés pour 1 950 000 FCFA, la réception sans réserve d’un marché inachevé pour 618 983 FCFA, la non-justification de la distribution de sucre pour 13 806 000 FCFA, le non-reversement des frais de transfert de parcelles de terrain pour 9 400 000 FCFA, ainsi que des paiements fictifs de frais d’électricité évalués à 17 080 000 FCFA.

Des suites judiciaires attendues

Ces conclusions du Bureau du Vérificateur Général soulignent de graves défaillances dans la gestion financière de la Commune I du District de Bamako. Les suites judiciaires engagées devraient permettre de situer les responsabilités et de renforcer la transparence et la bonne gouvernance au sein des collectivités territoriales.

OB / Afrikinfos-Mali

Last Updated on 30/12/2025 by Ousmane BALLO