Les autorités militaires en Guinée-Bissau ont officiellement adopté une Charte Politique de Transition définissant l’organisation des pouvoirs publics pendant une période transitoire d’un an. Le texte, déposé auprès de la Cour suprême de justice, intervient après la rupture de l’ordre constitutionnel du 26 novembre 2025, qui a abouti à la destitution du président Umaro Sissoco Embaló.
Diffusée lundi 8 décembre, la Charte établit un cadre juridique temporaire tout en maintenant certains aspects de la Constitution. Le Haut Commandement Militaire pour la Restauration de la Sécurité Nationale et de l’Ordre Public, instigateur de la transition, y justifie son intervention par la découverte d’un plan de déstabilisation national attribué à des réseaux criminels liés au narcotrafic.
Selon le préambule, ce plan impliquait incitations au chaos, manipulation des résultats électoraux et instrumentalisation du tribalisme. La découverte d’un dépôt clandestin d’armes de guerre aurait renforcé la crainte d’un conflit interne.
Suspensions institutionnelles et garanties maintenues
La prise de pouvoir militaire a conduit à :
- la destitution du Président de la République,
- la suspension partielle de la Constitution et de l’acte électoral,
- la suspension de plusieurs institutions publiques.
La Charte précise néanmoins que les droits fondamentaux, les libertés publiques, les garanties individuelles et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont maintenus.
Une architecture de transition en quatre organes
La transition repose sur un système institutionnel remodelé autour de quatre structures principales :
- Un Président de la République de Transition, désigné par le Haut Commandement militaire ;
- Le Haut Commandement Militaire, organe suprême d’orientation politique ;
- Un Conseil National de Transition composé de 65 membres et chargé du pouvoir législatif ;
- Un Gouvernement de Transition, dirigé par un Premier ministre.
La durée de la transition est limitée à 12 mois, avec des élections à organiser au moins 90 jours après la fixation de leur date. Les responsables de la transition – Président et Premier ministre – sont interdits de candidature aux futures élections.
Amnistie et primauté de la Charte
Le texte prévoit l’adoption d’une loi d’amnistie couvrant les actes commis lors des événements du 26 novembre 2025. En cas de contradiction entre la Charte et la Constitution, la Charte prévaut.
Le renversement du pouvoir est intervenu le 26 novembre, quelques heures avant la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 23 novembre. Le président Embaló a été arrêté puis exfiltré vers le Sénégal avant de rejoindre la République du Congo. Plusieurs personnalités politiques et militaires, dont l’ancien Premier ministre Domingos Simões Pereira, ont également été interpellées.
Le général Horta N’Tam, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, a été installé comme Président de la Transition pour une durée maximale d’un an. Il a affirmé sa détermination à lutter « énergiquement » contre le narcotrafic, accusé selon lui d’avoir cherché à « capturer la démocratie guinéenne ».
Il a ensuite nommé un gouvernement dirigé par Ilidio Vieira Té, dernier ministre des Finances du régime déchu.
IB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 09/12/2025 by Ousmane BALLO
