Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement a approuvé deux importants projets de loi, dont l’un porte sur la révision de la Constitution et l’autre sur la réforme du cadre institutionnel de régulation de la communication et de la protection des données personnelles.
La première modification constitutionnelle vise à réorganiser l’administration territoriale et les mécanismes de gouvernance. Elle ambitionne de renforcer le rôle de l’État dans le développement économique et social en réaffirmant l’importance de la déconcentration et des circonscriptions administratives dans la gestion du territoire national.
La seconde réforme introduit la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a rapproché les missions des deux institutions, notamment en matière de protection de la vie privée en ligne.
La création d’un organe unique vise à améliorer l’efficacité de la régulation, en confiant à une seule entité la double responsabilité de superviser les contenus médiatiques et de veiller à la protection des données personnelles.
À l’issue du Conseil des ministres, l’exécutif a autorisé la transmission du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée législative de Transition pour examen.
IT / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 21/11/2025 by Ousmane BALLO
