Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, Alousseni Sanou, le Conseil des Ministres a adopté, ce 9 Octobre 2024, un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. « La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; rend compte de la gestion et des résultats des programmes », précise le ministre.
Il ajoute : « L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66% ».
Alousseni Sanou estime enfin que l’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif.
Ismaël Traoré / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 10/10/2024 by Ousmane BALLO
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