C’est désormais fait. La Cour constitutionnelle du Mali a validé la loi organique fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT). Cette décision, prise le 27 juin 2024, intervient après la correction des points jugés non conformes lors d’une première évaluation en avril 2024.
L’article 8 de ladite loi organique dispose : « La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de transition, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée au Journal officiel ».
Ainsi, la loi prévoit diverses indemnités pour les membres du CNT. Il s’agit d’une indemnité de représentation par mois ; une indemnité spéciale pour les membres du bureau ; une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ; une indemnité de session par jour de session ; une indemnité de restitution par session ordinaire ; une indemnité de logement par mois ; une indemnité spéciale ; une indemnité de monture ; une indemnité de téléphone ; une indemnité de responsabilité ; une indemnité de sujétion et une dotation de carburant.
L’article 5 de la même loi dispose également que les présidents des commissions bénéficient en sus d’une indemnité de responsabilité.
Quant à l’article 6, il précise que les présidents et vice-présidents des commissions perçoivent en sus une indemnité de sujétion.
De même, l’article 2 dispose que le Président du CNT perçoit une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle et qu’il bénéficie en outre de fonds spéciaux.
C’est une vraie opération de pillages des caisses de l’Etat que la Cour constitutionnelle du Mali a décidée de cautionner en cette période très critique. Un banditisme ou brigandage financier qui va encore faire saigner davantage les caisses publiques. Ainsi, la réduction du train de vie de l’Etat, annoncée par le chef de l’Etat, le Colonel Assimi Goïta, devient un vain mot.
Ousmane BALLO / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 04/07/2024 by Ousmane BALLO
