Non-respect des procédures de passation des marchés ; non-application des pénalités de retard sur des marchés, aux achats fictifs ; la constitution irrégulière de commissions d’ouverture et d’évaluation des offres ; l’élimination irrégulière d’un candidat pour motif infondé. C’est là des irrégularités financières, constatées par le Bureau du Vérificateur général dans la gestion du Projet Multi-Energies pour la Résilience et la gestion Intégrée des Terroirs (MERIT) et dont le montant s’élève à 746 307 FCFA.
Cette présente vérification, dont le rapport a été rendu public le 17 janvier 2024, a pour objet la gestion du Projet Multi-Energies pour la Résilience et la gestion Intégrée des Terroirs (MERIT) au titre des exercices 2022 et 2023 (30 juin). « Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de décaissement et de dépense ainsi que de l’effectivité des travaux exécutés par le Projet. Les travaux ont porté sur les plans de travail et de budget annuels ; la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des conventions ; le processus de recrutement du personnel et la visite des réalisations physiques du Projet. Le montant total des dépenses exécutées au cours de la période sous revue s’élève à 3 536 592 170 FCFA », peut-on lire dans le rapport.
Ainsi, le document note des irrégularités financières dont le montant total est estimé à 746 307 FCFA. « Les irrégularités financières ont trait au non-respect des procédures de passation des marchés, à la non-application des pénalités de retard sur des marchés, aux achats fictifs, à la constitution irrégulière de commissions d’ouverture et d’évaluation des offres, à l’élimination irrégulière d’un candidat pour motif infondé. Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des Comptes de la Cour suprême », précise le document.
Aussi, les travaux de la présente vérification ont relevé des irrégularités administratives et financières. Elles concernent la non-communication des plans prévisionnels de passation des marchés dans le délai, le non-respect des modalités de règlement des marchés et le non-respect des clauses de règlement des marchés. « Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de lever ou d’atténuer les lacunes constatées. Il a été ainsi recommandé au Coordinateur du Projet MERIT de communiquer les plans prévisionnels annuels de passation des marchés dans les délais requis ; de respecter les modalités de règlement des marchés et de procéder au règlement conformément aux clauses des marchés », lit-on plus loin dans le même document.
Ismaël Traoré
Source : Ziré
Last Updated on 27/01/2024 by Ousmane BALLO
