Lors d’une vérification financière dont le rapport a été publié le 29 novembre 2023, le Bureau du Vérificateur général (BVG) a décelé plus de 98,07 millions de FCFA d’irrégularités financières dans la gestion de la Commune rurale de Sakoïba.
La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune rurale de Sakoïba (CRS) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. « Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état civil et la comptabilité-matières », peut-on lire dans le rapport.
Le document note des irrégularités financières dont le montant s’élève à plus de 98,07 millions de FCFA. « La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 98 070 728 FCFA. Elles ont trait à la minoration des taux de transfert et d’enregistrement de parcelles de terrain à usage d’habitation pour un montant de 96 594 000 FCFA et au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 1 476 728 FCFA », précise le rapport.
Le BVG estime également que les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des Comptes de la Cour suprême. « Le BVG a également saisi le directeur général des Impôts relativement au non-recouvrement desdits droits de patente sur des marchés publics », souligne le document.
Ismaël Traoré
Source : Ziré
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