Dans un communiqué conjoint rendu public, hier, mardi 5 décembre 2023, le Mali et le Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, à deux conventions signées avec la France. Il s’agit de la convention entre la France et le Mali «tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972 ; et de la convention entre la France et le Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ». Dans le communiqué conjoint, les deux pays dénoncent « l’attitude hostile persistante de la France ».
Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger informent l’opinion qu’ils ont procédé, le mardi 5 décembre 2023, à la dénonciation de deux Conventions : La Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972. Et la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ». « En effet, la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Or, l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces Conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger », révèle le communiqué conjoint des deux pays. Par conséquent, ajoute le communiqué, sur la base des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances, le Gouvernement de la Transition de la République du Mali et le Gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux Conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens, conformément à la vision de leurs Excellences le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali et le Général Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
Last Updated on 07/12/2023 by Ousmane BALLO
