Litige foncier : cheminots contre policiers à Kati

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Ousmane BALLO307 commentaires sur Litige foncier : cheminots contre policiers à Kati

Le 17 juillet prochain, le tribunal de Kati tranchera un litige foncier qui oppose à Samaya, depuis une dizaine d’années, les cheminots aux policiers.

Le syndicat national des cheminots a payé le 28 juin 2000, avec Mme Aline Lydie Sangaret, 10 hectares à Samaya (TF1637) à 30 millions franc CFA. « 15 % de ce montant, soit 4,5 millions F CFA a été payé à l’Etat au titre de plus-value et versé au trésor public. L’achat de ce terrain a été rendu possible grâce à un financement des 217 cheminots, membres du syndicat », explique Lassana M. Togola membre du syndicat national des cheminots.

Aux dires de M. Togola, « avant de payer, nous avons demandé et obtenu une réquisition le 9 juin 2000 qui attestait que le terrain est exempt de toutes charges. Nous étions donc des acquéreurs de bonne foi ».

Mais, quelle n’a été, après, leur surprise, de voir sur le terrain, un policier se prévalant d’une promesse de vente au nom de l’Amical dignité et continuité de la promotion 1976/1977 (Amidico) de la police nationale. « Dès lors les problèmes ont commencé », explique Togola.

Après plusieurs batailles judiciaires de deux décennies devant les tribunaux et la Cour suprême, le syndicat des cheminots a eu gain de cause et a pu obtenir l’annulation du duplicata du titre foncier n°1637 que l’Amidico s’était procurée. Cela a été fait devant la section administrative de la Cour suprême, en son audience publique ordinaire du 24 février 2022 à travers l’arrêt N°113.

Aujourd’hui, bien que les cheminots aient tous leurs papiers dans les règles qui prouvent qu’ils sont propriétaires du terrain TF1637, la propriété est habitée par des tierces personnes qui l’auraient acheté avec Amidico.

Les 10 hectares sont devenus domaine privé des cheminots. Par conséquent, M. Togola estime que : « si les cheminots ont eu un nouveau titre foncier, une lettre de propriété, la réquisition de propriété et la décision n°2919 du 22 août 2022 du chef de bureau des domaines et du cadastre qui annulent le duplicata du TF1637 de l’Amidico, tous les titres individuels (qui sont au total 167) sont aussi annulés ».

Au nom des cheminots, M. Togola demande que toutes les constructions faites par les tierces personnes sur le terrain soient démolies pour libérer le site qui est désormais domaine privé des chemineaux. Cette procédure d’expulsion et de démolition est au niveau du tribunal de Kati, et le délibéré est prévu pour le 17 juillet 2023.

 Zeïnabou Fofana

Source : Mali Tribune

Last Updated on 08/07/2023 by Ousmane BALLO

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