Face à la pression des « potentiels clients de l’Oclei », le gouvernement est sur le point de capituler et de le dépecer, n’en faisant désormais qu’une coquille vide. La mort de la lutte contre l’enrichissement illicite.
En février 2001, le gouvernement du Mali a créé une autorité administrative indépendante, l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (Oclei). Elle venait s’ajouter et compléter l’arsenal déjà existant composé, entre autres, de la Cellule de traitement des informations financières (Centif), et de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (Casca).
Si la création de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite a été vue d’un bon œil par les Maliens, ce ne fut pas le cas, dès sa naissance, des syndicalistes, qui ont déjà commencé à ruer dans les brancards et à demander sa disparition pure et simple. Ils semblent obtenir gain de cause au vu du projet en circulation.
L’Oclei a pour mission « de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional, régional et international contre l’enrichissement illicite».
A ce titre, il est chargé d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite ; de prendre communication des déclarations de biens aux fins d’exploitation; de recevoir également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les organes de contrôle et d’inspection ainsi que les officiers de police judiciaire.
L’Oclei peut demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes ; d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite. Sa mission qui fâche surtout les syndicalistes est qu’il peut recevoir les réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissements illicites.
« Nous n’avons jamais caché notre opposition à l’Oclei, mais, nous sommes les seuls à avoir ce courage. Si la lutte aboutie, c’est que les politiques sont plus que nous dans cette opposition », affirme un syndicaliste.
En tout état de cause, selon nos sources, le gouvernement s’apprête à apporter des « amendements techniques » à la mission initiale.
Ces « amendements techniques se situent à 6 niveaux, et, feront de la structure, une coquille vide », selon notre interlocuteur. Bien entendu, à l’Oclei, personne ne veut se prononcer sur ce projet. Au niveau du gouvernement, ils sont nombreux à ne pas approuver. « L’Oclei est un organe qui fait le suivi et l’analyse des déclarations de revenus effectués à la Cour suprême de quelques 1400 fonctionnaires, gros gestionnaires de fonds publics, si on lui enlève son pouvoir d’enquêter, il n’a plus sa raison d’être ».
Amendements techniques ou dépeçage
En effet, la spécificité de l’Oclei portait sur ses pouvoirs d’enquêter sur les signes extérieurs de richesse, les dénonciations, la périodicité des déclarations…
“Les amendements techniques” prévoient de retirer à l’Oclei le pouvoir d’enquêter et de le remplacer par une faculté de s’informer. La Centif, déjà sans moyen, est dédiée à cela ! L’Oclei n’aura plus le droit de chercher à savoir !
Dans les missions actuelles de l’Oclei, les signes extérieurs de richesse étaient un facteur à prendre en compte. Avec le nouveau projet, s’il passe en l’état, l’Oclei devra ne voir que les variations injustifiées constatées des biens. Il devra fermer les yeux sur les signes extérieurs de richesse.
Tout citoyen avait le droit de dénoncer et de saisir l’Oclei. Bientôt, ce ne serait plus possible. Les personnes physiques ou morales qui pourraient la saisir ou faire des dénonciations sont limitées.
Actuellement, la loi oblige les assujettis à déclarer annuellement leurs biens. Mais, le nouveau projet dit qu’ils feront leur déclaration de biens en début de mandat et en fin. « D’autres questions qui ne sont pas tranchées, ce sont les dossiers qui font actuellement objet d’enquêtes ou de poursuite. La nouvelle loi reste silencieuse sur leurs sorts, mais, le fait que l’Oclei n’ait plus un pouvoir de prévention et répression de l’enrichissement illicite » fait que tout tombe. C’est la fin de la lutte contre la corruption au Mali.
A suivre.
Alexis Kalambry
SourceMali Tribune