Requête en annulation de la dissolution des partis politiques : En audience au tribunal de la Commune I

Le 13 Mai 2025, les autorités de la Transition, par décret présidentiel pris en conseil des ministres, procédaient à dissolution de tous les partis politiques.

Une démarche qui tire argument des recommandations parmi tant d’autres du Dialogue inter-malien et justifiée en même temps par l’« intérêt supérieur de la nation et le contexte sécuritaire du pays». Pas assez solide pour épargner aux autorités une bataille juridique menée par un puissant pool d’avocats. Sous l’égide de Me Mountaga Tall, ils ont décidé de recourir aux instances judiciaires appropriées pour obtenir l’annulation d’une mesure qu’ils jugent «illégale et inconstitutionnelle». En effet, aux yeux des avocats, ladite mesure jure avec la Constitution de 2023 et ses dispositions qui garantissent les droits fondamentaux parmi lesquelles les libertés de réunion, d’association, et de participation politique. La loi fondamentale stipule, en clair, à son article 153 que « les partis politiques concourent à l’expression du suffrage et à l’encadrement démocratique de la vie politique».

C’est ainsi que les six (6) tribunaux de Grande Instance de Bamako ont été concomitamment saisis à l’effet de faire constater par le juge civil, compétent pour garantir ces libertés fondamentales, «une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023». Alors que les juridictions des Communes 2, 3, 4 et 5 se sont déclarées incompétentes au profit de la Section administrative de la Cour suprême, ceux des Communes 1 et 6 ont fixé, respectivement aux 7 et 8 juillet 2025, les dates des audiences au cours desquelles les parties feront valoir leurs arguments.

Et si depuis la procédure n’a pas trop bougé au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako, où l’audience a été renvoyée sine die à la demande des plaignants devant la Chambre de jugement de la même juridiction, le Tribunal de la Commune I serait bel et bien décidé à écouter les argumentaires des parties. C’est du moins ce qu’on peut retenir des conclusions de l’audience du 29 juillet, renvoyée pour le  lundi 4 août.

Amidou Keita

Source : Le Témoin

Last Updated on 05/08/2025 by Ousmane BALLO