Le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) tient, ce mardi 21 avril 2026 à Ouagadougou, une session consacrée à l’examen approfondi de l’avant-projet de loi portant Code des investissements au Burkina Faso. Cette rencontre s’inscrit dans le processus de révision d’un texte clé pour l’environnement économique du pays.
Présidée par Seydou Ouédraogo, coordonnateur du comité, la session réunit plusieurs acteurs institutionnels appelés à analyser, sur le fond comme sur la forme, les dispositions du projet soumis. L’objectif est de s’assurer de la cohérence, de la pertinence et de l’efficacité du futur cadre juridique destiné à encadrer les investissements.
À l’ouverture des travaux, le coordonnateur du COTEVAL a salué les efforts du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, porteur de l’initiative. Il a également rappelé le rôle central du comité dans le processus d’élaboration des textes législatifs, notamment en matière de contrôle de qualité juridique et technique des avant-projets de loi.
Cette démarche de relecture s’inscrit dans la continuité des réformes économiques engagées par le Burkina Faso depuis les années 1990, visant à bâtir une économie compétitive reposant sur un secteur privé dynamique. Ces réformes ont permis, entre autres, d’améliorer le climat des affaires, de promouvoir l’investissement et d’attirer des capitaux, tant nationaux qu’étrangers.
Adopté le 30 octobre 2018, le Code des investissements en vigueur a constitué un levier important d’accompagnement des opérateurs économiques, notamment à travers des incitations fiscales. Toutefois, après plusieurs années d’application, certaines limites ont été identifiées.
Selon le Directeur général du développement des investissements, Roger D. Ramdé, des insuffisances dans certaines dispositions du texte ont engendré des difficultés tant pour l’administration que pour les investisseurs. Ces contraintes ont également impacté le fonctionnement des services techniques en charge de la mise en œuvre du code.
Face à ces constats, la révision du cadre législatif apparaît comme une nécessité pour corriger les failles identifiées et adapter le dispositif aux réalités économiques actuelles. L’enjeu est de renforcer l’efficacité du code tout en consolidant l’attractivité du Burkina Faso comme destination d’investissement.
Les travaux du COTEVAL, prévus sur une durée de 48 heures, permettront d’examiner en détail l’exposé des motifs ainsi que l’ensemble des dispositions de l’avant-projet de loi. Cette étape technique constitue un préalable essentiel avant la poursuite du processus législatif.
À travers cette initiative, les autorités burkinabè affichent leur volonté de doter le pays d’un cadre juridique modernisé, capable de répondre aux attentes des investisseurs et de soutenir durablement la croissance économique.
IB / Afrikinfos-Mali
Last Updated on 21/04/2026 by Ousmane BALLO
