L’évasion ‘’manquée’’ risque de coûter chère à l’ancien dirigeant guinéen, le capitaine Moussa Dadis Camara. Désormais placé sous haute surveillance à la maison d’arrêt de Coronthie d’où il s’était évadé le 4 novembre 2023, l’ancien homme fort du CNDD est visé par de nouvelles poursuites.
Les infractions visées par le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry sont « sévèrement punies » par la loi pénale. Il s’agit entre autres des faits d’assassinat, homicide volontaire, évasion, association de malfaiteurs, complicité.
Alors que les enquêtes ont déjà été enclenchées au niveau de la direction centrale des investigations de la gendarmerie nationale, votre quotidien électronique « Africaguinee.com » a cherché à savoir un peu plus sur ce que dit la Loi par rapport aux infractions citées ci-haut.
Que risque l’ex numéro 1 du CNDD (Conseil national pour la démocratie et le développement) si jamais il est jugé coupable ? Selon le juriste et enseignant chercheur Dr Alhassane Makanera Kaké, il y a deux possibilités dans ce cas de figure.
« Le président Moussa Dadis Camara peut être déclaré non coupable lorsque l’hypothèse d’un enlèvement est retenue par le juge », a-t-il entamé dans ses explications.
Toutefois aux dires du Dr Kaké, le juge peut rejeter l’hypothèse de l’enlèvement pour dire qu’effectivement qu’il y a eu tentative ‘’d’évasion en bande organisée’’.
« En cas de morts d’hommes…, les peines en Guinée, c’est des peines à temps. La peine de mort n’existe plus! Ce qui veut dire que ça sera vraiment des détentions à perpétuité ou à temps. Mais tout dépendra du degré d’appréciation du juge », nuance l’universitaire qui insiste sur le fait que seul le juge pourra donner son appréciation.
« Si c’est seulement l’évasion, c’est trois ans mais si c’est avec violence, c’est 5 ans.
Mais le problème, il y a plusieurs sortes d’infractions (détention illégale d’armes de guerre, assassinat, association des malfaiteurs…) qui sont visées. Et là, on rentre automatiquement dans les peines les plus lourdes. On quitte de la catégorie de délit pour celle des crimes. Alors, dans ce cas, c’est le degré de complicité. Le capitaine Dadis n’est pas le seul, est-ce qu’il est acteur, coacteur ? C’est tout cela que le juge va déterminer.
La peine maximale qu’on peut prononcer dans les cas entrainant la mort, c’est la détention à vie qu’on appelle la perpétuité. Mais tout dépendra du juge parce qu’il y a aussi la réclusion criminelle à temps. La peine pénale étant personnelle, ça dépendra du degré d’appréciation de l’action de chaque associé », a précisé Dr Alhassane Makanera Kaké, juriste et enseignant chercheur.
Source : Africa guinée
Last Updated on 10/11/2023 by Ousmane BALLO
