De 2018 à 2022, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier) ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant du recouvrement et des remboursements, ils ont encaissé, respectivement, 91,8 milliards de Fcfa et 330,1 millions pour les mêmes infractions.
Au cours de l’année 2021, les Tribunaux de grande instance (TGI) ont enregistré 32.106 dossiers civils sur l’ensemble du territoire. Ils ont vidé 23.885 dossiers et il en reste 52.060 (ce chiffre comprend les dossiers antérieurs) en attente de jugement. Selon les matières traitées, les référés, les affaires coutumières et matrimoniales sont les principales matières reçues au cours de l’année 2021 avec respectivement des proportions de 34%, 29% et 22% de l’ensemble des affaires nouvelles. Les « réclamations de sommes d’argent » et de « titres de propriété » sont minoritaires dans les nouveaux dossiers des TGI avec respectivement 4% et 3%. D’autres affaires nouvelles dont les matières n’ont pu être déterminées représentent 8%.
Concernant la matière pénale, les TGI ont enregistré 14.622 dossiers au cours de l’année 2021, rendu 6.932 décisions et 32.535 affaires sont en attente de jugement (y compris celles antérieures). Selon la gravité des infractions, ces juridictions ont enregistré 8.479 dossiers délictuels (soit 58%). Quant aux dossiers contraventionnels et criminels enregistrés en 2021, ils sont respectivement au nombre de 4.839 et 1.304, soit respectivement 33% et 9% de l’ensemble des nouveaux dossiers. Les cas de vol, d’abus de confiance et d’escroquerie sont les infractions les plus enregistrées par les ministères publics des TGI. Elles représentent respectivement 22%, 18% et 11% des infractions enregistrées en 2021.
Cependant, un grand nombre d’infractions n’a pas pu être classé. Elles sont au nombre de 3.588 et représentent 26% des commissions d’infractions. Ces informations, issues de l’annuaire du secteur de la justice, ont été données par Bazanni Dembélé, directeur de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice, lors d’un entretien exclusif qu’il a accordé à L ‘Essor.
7.532 DÉTENUS- Parlant de la population carcérale, notre interlocuteur a fait savoir qu’au 31 décembre 2021, les établissements pénitentiaires comptaient 7.532 détenus dont 67 femmes, soit 0,9% de l’effectif total. Les inculpés, au nombre de 2.887, représentent la plus forte proportion des détenus avec 38%. Quant aux prévenus, ils viennent en seconde position avec 33% (2,463) de l’effectif des détenus. Et enfin, les condamnés occupaient 29% de la population carcérale en 2021, a indiqué le directeur de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice.
D’après Bazanni Dembélé, les établissements pénitentiaires de la Région de Bamako abritent la plus forte proportion de détenus. Au nombre de 3.276 dont 2.997 au niveau de la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA), les établissements pénitentiaires de la capitale représentaient 43% de l’effectif national des détenus au 31 décembre 2021. Ils sont suivis de ceux de la Région de « Kayes-Nioro » avec 1.263 détenus (soit 17%) et ceux de la Région de « Koulikoro-Dioïla » avec 1.168 détenus (16%).
De 2018 à 2022, a révélé notre interlocuteur, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier), ont reçu, au titre des mises en garde, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant des montants ayant fait l’objet de recouvrement et/ou consécutivement aux arrêts des Cours d’assises quasi uniquement sur les atteintes aux biens publics, ils sont de l’ordre de 91,8 milliards de Fcfa. Au titre des remboursements, 330,1 millions de Fcfa ont été versés, uniquement, en matière d’atteinte aux biens publics.
Au cours de la même période sus évoquée, sur un total de 1.948 affaires en cours, 811 ont été clôturées et transmises (dont 386 concernaient les atteintes aux biens publics) et 1.137 dossiers restent en traitement, a signalé Bazanni Dembélé. Parmi ces 1.137 dossiers en attente, 426 étaient des affaires d’atteinte aux biens publics et 711 relatifs aux «autres infractions».
TERRORISME- Le chef de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice a, par ailleurs, souligné que le Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme, la drogue et la criminalité transnationale a organisé un instruit 9 affaires de blanchiment de capitaux, 10 de financement du terrorisme, 481 de terrorisme, 23 de trafic de drogue, 16 de traite de personnes, 11 de trafic de migrants et un de trafic illégal d’armes en 2022 contre respectivement 7, 3, 377, 29, zéro, zéro , et zéro affaire en 2021.
«À ce jour, nous avons l’ensemble des données sur le fonctionnement non seulement des juridictions de premier degré (Tribunaux d’instance et Tribunaux de grande d’instance) mais également des Cours d’appel, de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle de 2016 à 2021», a indiqué Bazanni Dembélé. Avant d’ajouter que sa structure est en train de boucler la production des annuaires pour les années 2022 et 2023. « La phase de la collecte des données est déjà très avancée. Dès que nous bouclerons cette phase, il y aura celle de traitement. Et ensuite, nous passerons à la production des annuaires 2022 et 2023», a-t-il annoncé.
À noter que la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice, à l’instar des cellules de planification et de statistiques qui existent dans les autres secteurs de l’administration de l’État, est chargée principalement de tout ce qui est planification, programmation, statistiques, informatisation et production des revues budgétaires et sectorielles du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, selon son premier responsable.
Bembablin DOUMBIA
Source: L’Essor
Last Updated on 16/05/2024 by Elalie Konaté
Хотите узнать, что думают эксперты о предстоящих боях UFC? На Octagon Express вы найдете прогнозы на UFC от профессионалов. Наши аналитики тщательно изучают каждого бойца и анализируют все факторы, влияющие на исход боя. Следите за нашими прогнозами, чтобы быть всегда в курсе самых точных и обоснованных мнений. Подписывайтесь на Octagon Express и получайте прогнозы от лучших профессионалов в мире UFC!
geinoutime.com
« 생각나는 게 있니? »오랫동안 Liu Jie의 침묵을 지켜본 Liu Jian은 Liu Jie의 이상함을 깨달았습니다.
geinoutime.com
Tongguan, 여기는 Guanzhong의 동문이며 항상 군사 전략가의 전쟁터였습니다.
Обучение на врача заочно maps-edu.ru
По запросу курсы повышения квалификации для учителей начальных классов онлайн, мы Вам обязательно окажем помощь. Звоните по телефону 8(800)777-06-74 и задавайте все оставшиеся вопросы. Звонок по РФ бесплатный. Регионально расположены по адресу: г. Иркутск, ул. Степана Разина, д. 6. На онлайн ресурсе maps-edu.ru вы также сможете обратиться в службу поддержки и Вас проконсультирует наш специалист.
Фасадное остекление балкона в СПб specbalkon.ru
Если Вам необходимо холодное остекление проведал прямо сегодня, то мы вам непременно окажем помощь. Услуга по замене холодного фасадного остекления по теплое в настоящее время очень востребована. При покупке жилья в новом доме очень часто застройщик устанавливает на балкон холодное, не очень хорошее остекление, которое лучше менять сразу же после приобретения. Теплое остекление балкона имеет множество преимуществ: окна не замерзают даже в самые морозные зимы, на балконе возможно сделать отдельное помещение, цветы будут расти при комнатной температуре, на балконе можно сделать места для хранения и вещи не деформируются. Поэтому предлагаем Вам замену остекления сделать как можно быстрее и по лучшей цене.
An ophthalmologist is a specialist who cares for the health of your eyes. At MCI Clinic, our doctors perform comprehensive examinations using the latest technology. This allows for precise diagnosis and effective treatment of various eye diseases such as cataracts, glaucoma, and macular degeneration. We pay attention to each patient, offering individualized solutions for vision improvement.
Visit our experienced ophthalmologists for a consultation to maintain the health of your eyes. At MCI, we guarantee high-quality service and a friendly atmosphere. Our goal is to help you see the world in all its beauty, providing quality and timely treatment.
MCI Clinic – лечение астигматизма
Thus, we’ve got a quantity of tips on how one can clean your
lingerie drawers and add some new pices to your collection. Adjustments within the weather have an impact on our consuming sample and thus
you will need to measure your self each few months.
Here are only a few simple methods to take care
of these delicates. Prior to showing one’s assortment, here
is how she ought to take care of her delicates to boost their longevity.
Take the season as an excuse to wear bright colored lingerie and add some pop of colour!
You additionally need a factor that turns you hubby or lovers
thoughts whereas you wear it for the particular nights together.
All meals could be romantic if you would like it to be.
To get the very best choices you can even surf the web
to get the pieces that won’t be accessible on the stores that you already know.
What i don’t realize is if truth be told how
you are now not really much more smartly-favored than you may be right
now. You are very intelligent. You recognize therefore
considerably with regards to this matter, produced me personally imagine it from so many
varied angles. Its like men and women don’t seem to be interested unless it is something to do with Lady gaga!
Your individual stuffs excellent. Always deal with it up!
Here is my site; Cryptocurrency course for Beginners
Excellent post. I used to be checking continuously this weblog and I am impressed!
Extremely helpful info specially the last section :
) I handle such info much. I used to be looking for this particular information for a long time.
Thank you and best of luck.
https://bombinoexpress.mystrikingly.com/blog/international-reach-finding-reliable-courier-services-for-indian-ecommerce
Bridal lingerie has come a good distance lately.
If you’re excited by putting a custom order, contact our local flower store in Holt, MI and we can be comfortable to assist
in making your imaginative and prescient come to life.
Corsets and basques are available in each stable colour imaginable, assorted coloration patterns and in fairly a few types.
For a Pear-Shaped Physique: If your hips are wider than your shoulders,
teddies with intricate lace patterns can work wonders.
Some strappy teddies simply function a few
additional straps across the waist or neckline to attract
extra attention to your curves or cleavage. Nothing does that more
than wearing something that each reveals the beauties of your physique and ensures your lover’s attention stays
away from any flaws you may need. Don’t allow roses to
have direct contact with light coloured fabric or surfaces, as staining might occur.
In case you wish to learn extra, stop by our native North Hollywood, CA flower store, name us, or fill our contact form online and we’ll get back to you shortly.
For extra details, be at liberty to contact us, and one of our customer care agents will provide you with
further particulars earlier than you place your order.
Hey, I think your blog might be having browser compatibility issues.
When I look at your blog in Ie, it looks fine but when opening in Internet Explorer, it has some overlapping.
I just wanted to give you a quick heads up! Other then that, terrific blog!
I really like your blog.. very nice colors & theme. Did you design this website
yourself or did you hire someone to do it for you?
Plz respond as I’m looking to create my own blog and would like to find out where u got this from.
cheers
And also within each of these link types are different sorts of links types if that makes sense.
Also visit my web-site – Gsa ser link list
When looking out for the right corsage or boutonniere in Perth, you want to ensure that you select the
right one. You wish to take the time and uncover
simply the fitting fashion for you personally something with luscious, lace that
makes you’re feeling delicate and comfortable.
I am a lady also and I do know that if you want
to make your man comfortable, you will need to generally costume nasty and make
him feel like going loopy over you. This blog is for creative souls who like unusual invitations, thoughtful favors,
lovely hanging decorations, vellum flowers that gentle up with a promise of an enchanted night.
There are many florists specializing in corsages
around Bob White, in case you encounter florists who’re overwhelmed with orders.
Because the costume Empire, above all, characterized by the deployment of the waist, there are lots of
different choices that could fully change
the look of the dress. Because of the simplicity of the fashion of wedding ceremony dresses Direct, there are many ways to fully change the look of her dress.
hello there and thank you for your information – I’ve certainly picked up something new from right here.
I did however expertise several technical points using this website, as I experienced
to reload the website a lot of times previous to I could get
it to load correctly. I had been wondering if your web hosting is OK?
Not that I am complaining, but slow loading instances times will very frequently affect your placement in google and can damage
your quality score if advertising and marketing with Adwords.
Well I am adding this RSS to my e-mail and could look out
for a lot more of your respective interesting content. Make sure you update this
again very soon.
На сайте https://razrabotka.pro/ закажите производство электроники, электронных приборов, а также различных компонентов для электронных устройств. Что касается разработки, то ее стоимость начинается от 100 000 рублей. Все электронные приборы производятся в нужном количестве, а потому получится заказать в требующемся объеме. Воспользуйтесь всем комплексом работ, которые связаны с производством, разработкой электроники. Специально для вас разработка проектов электронных агрегатов. Также возможно производство изделий по готовому проекту.
Хотите избавиться от морщинок и носогубных складок? Плюреаль – это то, что вам нужно! Он действует быстро, результат будет радовать вас долгое время. Филлеры линейки Pluryal подвергаются строжайшему контролю качества продукции. Стоимость доступная, после их использования не возникает аллергических реакций. Ваша кожа станет более подтянутой. Ищете филлеры заказать? Pluryal.info – сайт, где можете приобрести средства Плюреаль и подать заявку на сотрудничество. При возникновении каких-либо вопросов, обращайтесь к нам, мы с удовольствием на них ответим.
kraken актуальная ссылка onion
Проверенные сайты Даркнета – Даркнет поисковик, Проверенные сайты Даркнета
Bs.gl – Bs2site2, Bs2site
you could check here Potplayer
кликните сюда https://battlepass.ru/service/pubg_mobile
her latest blog cc shop
На сайте https://rybelsus.com.ru/ вы сможете заказать оперативную доставку такого эффективного препарата, который не имеет побочных эффектов, как «РЕБЕЛСАС». Собственная служба доставки позволит сделать так, чтобы средство было доставлено максимально оперативно. А оплата осуществляется только после получения посылки. У вас получится сделать заказ в режиме реального времени и тогда, когда удобно. Продажа только оригинального, сертифицированного товара. Совершайте выгодные покупки в компании, которая работает для вас!
check my blog Free cards BidenCash
Компания See Real предлагает услуги в сфере светодиодных технологий и наружной рекламы. Мы любой бизнес делаем приметным и обеспечиваем приемлемые цены. Рады обговорить с вами в любое время самую смелую идею. Оставьте свои данные, и мы в ближайшее время с вами свяжемся. https://iseer.kz/ – сайт, где у вас есть возможность прямо сейчас ознакомиться с нашими архитектурными решениями и посмотреть виды рекламы компании, также сделать заказ звонка консультанта для расчета. Квалифицированная команда готова к любым творческим вызовам.
Студия звукозаписи в Минске Senjor Minor https://senjorminor.by/ это профессиональная студия звукозаписи, где вы сможете записать песню, написать аранжировку, сделать сведение, мастеринг, озвучку рекламных аудиороликов и получить услуги по продвижению вашего творчества. Зайдите на сайт – узнайте подробную информацию.
На сайте https://interpol-s.ru/ вы сможете заказать проверку на полиграфе. Вы пройдете тестирование на профессиональном устройстве. Проводятся зависимые и независимые экспертизы. Вся информация проверяется на достоверность. В обязательном порядке соблюдается закон, требования. Записаться на услугу можно в любое время, когда вам удобно. В компании оказываются такие популярные и важные услуги, как: проверка на полиграфе, полиграф для женщин, проведение судебных экспертиз, тестирование персонала.