La Coalition National – Campagne Internationale pour l’Eau Potable et l’Assainissement (CN-CIEPA WASH), avec l’appui financier de l’ONG Borda, a réuni le 28 Juin 2024, au Mémorial Modibo Keïta, des acteurs du secteur Eau, Hygiène et Assainissement pour produire une note de plaidoyer en faveur de l’accélération de la révision du décret n°2014-0474/P-RM fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excréta au Mali. La cérémonie d’ouverture était présidée par M. Alou Traoré, représentant de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Épuration (ANGESEM).
Cette rencontre visait à contribuer à l’accélération de la révision du décret n° 2014-0474/P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excréta au Mall. En plus de la société civile, les direction de gestion des eaux usées, de hydraulique, de la santé, les collectivités, le Patronat du Mali, ainsi que les vidangeurs ont été mobilisés pour cette activité.
Il faut le dire, à l’instar de nombreux pays Saheliens, la problématique de gestion des eaux usées au Mali se pose avec acuité. Le taux d’accès au service de l’assainissement est faible, (45% selon le rapport IMP 2020) et les différentes filières d’assainissement sont incomplètes ou insuffisantes. Le constat général est que les systèmes individuels d’assainissement des eaux usées ont montré leurs limites en milieu urbain
Aussi, selon le directeur Exécutif de la CN-CIEPA WASH, Boureïma Tabalaba, l’urbanisation galopante de nos villes ces vingt dernières années, l’exode massif des populations vers les capitales régionales et l’occupation anarchique des terres qui en résultent, ont grandement contribué de façon à la réduction de l’espace vital à l’intérieur des concessions, ne favorisant pas la gestion traditionnelle des déchets liquides à travers les puisards et les latrines.
« Cela a pour conséquences, l’évacuation non autorisée des déjections domestiques dans les collecteurs et caniveaux ; le déversement sans prétraitement des eaux usées industrielles et artisanales dans les cours d’eau et sur les berges des cours d’eau. Cette situation explique en partie l’incidence élevée des maladies hydriques, notamment le paludisme qui constitue la première cause de consultation des enfants de moins de 5 ans, ainsi que les maladies d’origine hydro fécales qui constituent la 3 cause de consultation après le paludisme et les infections respiratoires aiguës », souligne Boureïma Tabalaba.
Aussi, selon les données de la CN-CIEPA WASH, cette situation explique également les tentatives communautaires d’y faire face par la réalisation de réseaux communautaires d’égouts de faibles diamètres. « Et pour les Hôtels de grand standing et certaines unités industrielles, elle s’est traduite par la construction de systèmes autonomes de traitement ou de prétraitement de leurs eaux usées. Cependant, la maintenance et le fonctionnement de ces types d’installations coûtent chers », peut-on lire dans le document.
Ainsi, tirant les leçons de cette situation, le Gouvernement du Mali a procédé à la création, par l’Ordonnance n°07-015/P-RM du 28 mars 2007, de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) modifiée par l’Ordonnance N 2020-/PT-RM DU 1er Novembre 2020 avec pour mission d’assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et des ouvrages annexes.
Aussi l’article 5 de l’ordonnance de 2007 ne prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixant les redevances à percevoir par l’Agence. La redevance du service public d’assainissement des eaux usées est destinée au développement des infrastructures d’assainissement et à la prise en charge des coûts d’exploitation. Elle est la contrepartie de l’activité de collecte et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu récepteur (fleuve, cours d’eau, terrains vagues, etc.)
En application des dispositions de cet article, le gouvernement a institué le décret n° 2014- 0474/P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées. Au chapitre III, art 6-7-et 8 du décret, les taux de la redevance du service public d’assainissement des eaux usées ont été fixés successivement à 23 francs, 50 francs et 75 francs CFA par mètre cube (m3) d’eau rejetée, taux unique.
Ces taux relativement bas et adoptés à l’issue de rencontres entre les différentes parties prenantes (services techniques, société civile et consommateurs) se sont avérés insignifiants dans l’entretien et l’exploitation des stations d’épuration construites
Au regard des besoins croissants des populations et du faible taux de la redevance, une relecture du décret fixant cette redevance du service public d’assainissement des eaux usées s’impose. C’est dans ce cadre que la CN-CIEPA, l’ONG BORDA et l’ANGESEM en collaboration avec les autres acteurs du secteur ont engagé en 2022, un processus de plaidoyer visant la révision du décret fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excrétas.
Selon Tabalaba, il s’agit de façon spécifique de disposer d’arguments et d’éléments d’influence plus structurés à l’endroit des responsables d’unités industrielles et des autorités en vue d’accélérer le processus de révision de la redevance du service public d’assainissement. « Pour cela, il faut fédérer les énergies des différents acteurs autour de la problématique de la révision de la redevance du service public d’assainissement et amener l’ANGESEM et les responsables des unités industrielles à signer un protocole allant dans le sens de la révision de la redevance du service public de l’assainissement », a-t-il déclaré.
Le représentant de L’ANGESEM, M. Alou Traoré, a salué l’initiative à sa juste valeur tandis le Conseil National du Patronat du Mali a réitéré son engagement aux côtés de la CN-CIEPA pour l’atteinte des objectifs visés.
Amadou Kodio/Afrikinfos-Mali
