Le CNT convoqué en session extraordinaire : Plusieurs textes seront examinés dont le projet de loi « portant Code minier en République du Mali »

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Elalie Konaté525 commentaires sur Le CNT convoqué en session extraordinaire : Plusieurs textes seront examinés dont le projet de loi « portant Code minier en République du Mali »

Dans un communiqué rendu public, hier, lundi 7 août 2023, le Président du Conseil National de Transition (CNT), Colonel Malick DIAW, informe les membres du CNT que dans le cadre de la session extraordinaire d’août 2023 en cours, une séance plénière se tiendra, le mardi 08 août 2023 et jours suivants. « L’ordre du jour porte sur les délibérations sur les projets de loi et les communications. Les travaux débuteront à partir de 09 heures, dans la salle Djéli Baba SISSOKO du Centre International de Conférence de Bamako (CICB). Dans le cadre des mesures de prévention contre le COVID 19, l’accès à la salle est limité aux seules personnes autorisées et le port du masque est vivement recommandé », révèle ledit communiqué. Au total, une dizaine de projets de lois seront examinés par les membres du CNT dont le « Code minier en République du Mali ».

Le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA, chef de l’Etat a pris un décret, le 4 août 2023, pour convoquer le CNT en session extraordinaire à partir du 7 août 2023. « Le Conseil national de Transition est convoqué en session extraordinaire le lundi 07 août 2023 et jours suivants. L’ordre du jour de cette session extraordinaire porte sur l’examen des projets de loi ci-après : portant Code minier en République du Mali ; relatif au Contenu local dans le Secteur minier ; portant modification de la Loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de Finances pour l’exercice 2023 ; portant création de l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; régissant la circulation routière ; portant création de l’Office des Produits agricoles du Mali ; portant création de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la Pharmacopée traditionnelles ; portant création du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics ; portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; portant-modification de la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de Procédures fiscales », révèle le DECRET N°2023-0405/PT-RM DU 04 A0UT 2023 portant convocation du Conseil national de transition en session extraordinaire.

En application de cette décision, le Président du Conseil National de Transition (CNT), Colonel Malick DIAW, a informé les membres du CNT à travers un « AVIS » que dans le cadre de la session extraordinaire d’août 2023 en cours, une séance plénière se tiendra, le mardi 08 août 2023 et jours suivants. « L’ordre du jour porte sur les délibérations sur les projets de loi et les communications. Les travaux débuteront à partir de 09 heures, dans la salle Djéli Baba SISSOKO du Centre International de Conférence de Bamako (CICB). Dans le cadre des mesures de prévention contre le COVID 19, l’accès à la salle est limité aux seules personnes autorisées et le port du masque est vivement recommandé », révèle l’AVIS du secrétariat général du CNT. Au total, une dizaine de projets de lois seront examinés par les membres du CNT dont le « Code minier en République du Mali ».

Aguibou Sogodogo

 Source : Le Républicain

Last Updated on 09/08/2023 by Elalie Konaté

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