Les députés ont adopté ce 19 décembre au soir à 349 voix pour et 186 contre le projet de loi sur l’immigration issu de la commission mixte paritaire. Gérald Darmanin a évoqué un « un texte imparfait mais qui mérite d’être voté pour la protection des Français et la régularisation des travailleurs sans papiers. »
Soirée de haute intensité au Palais Bourbon. Après une journée marquée par de nombreuses tractations et un vote du Sénat en début de soirée, les députés ont adopté ce 19 décembre à 349 voix pour et 186 contre le projet de loi immigration issu de l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP).
La version votée comporte plusieurs concessions faite par la majorité présidentielle à la droite en CMP, comme des quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende ou la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique. Quant aux régularisations de travailleurs sans-papiers, la CMP a confirmé qu’elles se feraient au cas par cas et sous la responsabilité des préfets.
Devant une assemblée bouillonnante, Gérald Darmanin a accusé le Rassemblement national (RN) et la Nupes d’avoir « fui le débat », en référence à la motion de rejet préalable adoptée la semaine précédente. Le ministre de l’Intérieur a salué un « un texte imparfait mais qui mérite d’être voté pour la protection des Français et la régularisation des travailleurs sans papiers. » Tout en reconnaissant que « quelques articles méritent que le Conseil constitutionnel se saisisse. »
MOTION DE REJET
Au début de la séance, Mathilde Panot, cheffe de file de La France insoumise, a défendu une motion de rejet, dénonçant une « loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen ». Celle-ci a été rejetée avec 384 voix contre et 155 pour.
Les représentants des différents groupes parlementaires sont ensuite venus à la tribune exprimer leur position sur le projet de loi. Sans surprises, la gauche a exprimé sa vive opposition. La communiste Elsa Faucillon a dénoncé un « texte qui s’apparente à un tract du Rassemblement national », ajoutant que « les dispositions adoptées en CMP vont renforcer la misère et la précarité ».
Pour la France insoumise, Élisa Martin s’est inquiétée de la « réduction drastique du regroupement familial » , de la « préférence nationale pour l’accès aux prestations sociales » et la « déchéance de nationalité ». La députée a lancé que le texte faisait « promotion du racisme et du rejet de l’autre ». Le socialiste Boris Vallaud a quant à lui accusé le gouvernement de « franchir des lignes bleu marine ».
LE RN ET LR TRIOMPHANTS
À l’inverse, le RN a voulu se montrer triomphant. Tout en mentionnant « des angles morts qui restent encore nombreux », comme le « contrôle de nos frontières », Yoann Gillet a déclaré que les députés de son groupe allaient voter le texte. « Initialement insuffisant et même immigrationniste, ce projet de loi a considérablement évolué, a estimé le parlementaire. Avec les Français, nous avons fait plier le gouvernement. »
Du côté des Républicains, Olivier Marleix a déclaré que le texte adopté en CMP était « pour l’essentiel celui des Républicains ». « Ce texte nous donne les moyens d’avoir enfin une véritable politique migratoire », a-t-il indiqué, avant d’assurer que « la portée de cette loi sera limitée » en raison de « nombreux verrous juridictionnels ».
REMOUS DANS LA MAJORITÉ
« Mon groupe a désigné ces lignes rouges et celles-ci ont été respectées », a affirmé Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance, se réjouissant du maintien dans le texte d’un « dispositif de régulation » des travailleurs sans papiers et de « l’interdiction de tout mineur dans les centres de rétention administrative ». Si le député a souligné qu’« on ne sort jamais d’une négociation pleinement satisfait », il a estimé que « ce texte remplira deux impératifs, celui de la fermeté lorsque c’est nécessaire, celui de l’intégration lorsque cela est mérité. »
Jean-Paul Mattei a pour sa part exprimé une position moins tranchée, indiquant que les députés du Modem étaient libres de leur vote. « Ce texte n’est pas parfait nous le savons mais il est le fruit de compromis démocratiques », a-t-il tout de même avancé.
Le texte issu de la CMP avait suscité au cours de la journée des remous au sein même de la majorité présidentielle. Sacha Houlié, président de la Commission des lois et figure de l’aile gauche de la macronie, avait annoncé à ses collègues de Renaissance qu’il ne voterait pas le texte. En début de soirée, un conseiller de l’exécutif confiait à Marianne que son ministre avait « expliqué son incapacité à soutenir l’application du texte dans son état actuel ».
Selon l’AFP, Emmanuel Macron avait également confié à ses troupes que si la loi sur l’immigration était adoptée grâce aux voix du RN, il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire.
Source : Marianne