Modification de la loi de finances 2024 : Les caisses de l’Etat vides ?

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L’Etat serait-il incapable d’assurer sa propre prise en charge, à travers le fonctionnement des services publics ? Qu’est-ce qui peut expliquer le cumul de milliers de mandats impayés au Trésor ? Des interrogations qui ont tendance à confirmer que les caisses de l’Etat sont vides. La récente modification de la Loi de finances n’est pas fortuite. Elle résulte plutôt d’une crise de trésorerie sans précédent.

Le communiqué du conseil du ministre du mercredi 8 mai 2024 annonçait de façon évasive une modification de la Loi de finances 2024. Argument avancé : nouvelles charges liées, notamment :

– au renforcement des allocations budgétaires destinées à la prise en charge des opérations de sécurisation du territoire national à hauteur de 190,102 milliards de F CFA ;

– au renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation en faveurde l’Energie du Mali (EDM-SA) de 30 milliards de F CFA.

Cela veut dire qu’au cours de l’exercice budgétaire 2024, des mesures nouvelles en termes de dépenses sont apparues. L’intégration desdites mesures dans le budget d’Etat nécessite la modification de la Loi de finances initiale 2024.

Le même communiqué dit que cette modification n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la Loi de finances initiale. Autrement dit que les prévisions initiales des recettes et celles des ressources et des charges de trésorerie restent sans changement. Seulement faudrait-il comprendre que le financement des nouvelles dépenses a été assuré à travers une réaffectation des crédits budgétaires prélevés sur les inscriptions initiales.  Il est à noter que cette modification n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la Loi de finances initiale 2024. Parce que le financement des mesures nouvelles sera assuré par une réaffectation des crédits budgétaires prélevés sur les inscriptions initiales, bref un ajustement des inscriptions budgétaires des départements ministériels, institutions de la République et autorités administratives indépendantes.

Comment cette restriction budgétaire permettra-t-elle à l’administration publique de fonctionner ? Depuis le coup d’Etat de 2021 qui a occasionné les sanctions de la Cédéao, de l’Uémoa, le départ de certains bailleurs ou partenaires financiers, les services publics de l’Etat tournent au ralenti, faute de dotation budgétaire conséquente pour fonctionner au sens réel du terme. Ils ne reçoivent qu’une portion des crédits initialement inscrits.

Alors question : l’Etat serait-il incapable aujourd’hui d’assurer son propre fonctionnement ? Si cette question mérite d’être posée, elle est aussi soutenable par le fait que le Trésor s’assoit sur de milliers de mandats non payés des opérateurs économiques. Aux dernières nouvelles, nous apprenons de certains commerçants qu’il a été décidé du paiement de mandats inférieur à dix millions de F CFA des mois de novembre et décembre 2023.

A ce rythme, les salaires ne seront-ils pas menacés dans l’avenir ? Déjà certaines DFM et CPS s’impatientent par le non-paiement de leurs heures supplémentaires datant de 2023, alors que celles du premier trimestre de 2024 sont en traitement. Selon nos informations la coordination des DFM, RRH, CPS, Daf Primature et de la présidence envisage de déposer un préavis de grève pour dénoncer ce retard de paiement de leurs heures supplémentaires, mais aussi exiger le décret qui les institue.

El Hadj A.B. HAIDARA

Source : Aujourd’hui-Mali

Last Updated on 18/05/2024 by Ousmane BALLO

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