Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice, sur l’harmonisation et l’utilisation des symboles de l’Etat : « Il s’agit de mettre fin à leurs violations à la fois profanes et délictuelles »

Devant se tenir du 04 au 10 mars 2024, la Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat a été lancée, le vendredi 23 février 2024 au Mémorial Modibo Keïta, par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassogué.

Le Président du Comité d’Organisation, M. Mohamed Maouloud Najim, a noté que les symboles de l’Etat, véhicules de valeurs, signes d’identité et d’appartenance à un ensemble, sources de reconnaissance de soi et de son passé, cris et gestes de ralliement, empreintes de l’Etat ou de la République, facteurs de fierté nationale, sont restés longtemps dans l’ignorance, y compris des cadres du pays. Selon lui, cette ignorance les a exposés à toutes sortes d’abus, de falsifications, de faux, de confection et d’usage frauduleux, dans une indifférence quasi-générale.

A ses dires, sous l’égide de Monsieur le Garde des Sceaux, un Comité a été créé suivant Décision N°2023-211/MJDH-SG du 21 juillet 2023 avec pour mission : « …d’identifier les difficultés liées à la confection et à l’utilisation des symboles de l’Etat… ». M. Najim a mis l’accent sur les cinq symboles forts identifiés sur lesquels le Comité a travaillé, à savoir : le drapeau, l’hymne national, la devise, le sceau, les armoiries. Il a rappelé que chaque groupe de travail a produit un rapport discuté, validé et versé à un document unique le ‘’mémorandum’’ d’une trentaine de pages avec en annexe les rapports et la documentation collectée.

Le Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassogué, a souligné que ce lancement d’une portée historique majeure s’inscrit inexorablement parmi les avancées majeures que le Département de la Justice et des Droits de l’Homme a enregistrées ces dernières années. Selon lui, il s’agit incontestablement d’une activité d’une très grande importance pour notre pays, parce que se rattachant à l’exercice d’une des attributions régaliennes de l’Etat, à savoir l’authentification et la protection des Sceaux de l’Etat.

« Vous conviendrez aisément avec moi toute l’importance et toute la symbolique que mon département attache à cette activité et à la sécurisation des Sceaux de l’Etat dont nous assumons la garde. Il importait de rationaliser et de mettre fin à l’utilisation cacophonique et anarchique de ces attributs de l’Etat. C’est pourquoi, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément à la vision, aux directives et hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’État, a décidé de mieux encadrer l’usage des symboles de l’État, attributs majeurs de la République.

Il a été donné de constater, à la pratique, des erreurs, vices et anomalies dans la configuration, l’interprétation, les modalités et les conditions d’arborer le drapeau, l’application et la reproduction desdits symboles, et leur emploi anarchique. Ces irrégularités s’imputent habituellement à une méconnaissance de l’objet, non seulement par les citoyens, mais aussi par les agents de l’État eux-mêmes, en l’absence parfois de textes juridiques de référence, ou des spécifications de conformité. Il s’agit de bannir leur utilisation désordonnée et frauduleuse, en mettant fin à leurs violations à la fois profanes et délictuelles », a-t-il dit.

Selon M. Kassogué, le but principal recherché est de favoriser une utilisation harmonisée des symboles de l’Etat. « Les symboles de l’État bénéficient peu de la protection de nos instruments juridiques. Ils sont utilisés avec des entorses dans la reproduction ou des vices dans la procédure. Les principes de souveraineté, d’exclusivité et de conformité sont remis en cause. Ce mauvais traitement est dû, en grande partie, à la méconnaissance à la fois des symboles et des règles qui les régissent.

Ce qui n’exempte pas les cas d’usage frauduleux. Il est apparu clairement un besoin de réprimer ou de sanctionner afin de mettre un terme à ces pratiques. Le Comité d’organisation a fait un examen approfondi des divers usages fautifs et a produit, comme l’a dit son président, un mémorandum, en y faisant des recommandations pertinentes pour asseoir une pratique orthodoxe concernant l’utilisation des symboles de l’Etat », a précisé le ministre de la Justice.

  1. Kassogué a souligné que les mesures préconisées doivent être accompagnées par un véritable travail d’éducation, d’information, de sensibilisation, de formation, mais aussi de communication adéquate. Pour lui, l’idée d’organiser une Semaine Nationale pour l’harmonisation et l’utilisation des Symboles de l’Etat est en parfaite adéquation avec l’action gouvernementale de refondation de l’État, qui implique la formation d’un citoyen de type de nouveau, ayant le sens civique du respect des institutions, de la loi, de l’autorité, et de la sacralité des symboles républicains, inviolables.

Tougouna A. TRAORE

Source : Rédaction du Mali