Pièces fiscales : E-Quitus désormais une réalité

Le 23 janvier 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousseni Sanou, a procédé au lancement officiel de E-Quitus, une plateforme digitalisée de délivrance du quitus fiscal. C’était en présence du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’administration monsieur Alhamdou Ag ILYENE.

Dans son intervention, le ministre Alousseni Sanou a souligné : « La longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés, fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et également les partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes. A ce titre, la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal, a été identifiée comme un des facteurs impactant négativement la célérité du processus de passation des marchés. C’est pourquoi, j’ai instruit à mes services techniques de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal. Cette décision devrait répondre au souci de réduire le délai d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus. Je suis heureux de constater aujourd’hui que les résultats enregistrés au terme de la phase de test, répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus. »

Le service de Communication du ministre de l’Économie et des Finances, le déploiement de la plateforme E-Quitus conforte les actions de transformation numérique des services du ministère de l’Economie et des Finances, notamment à la direction générale des Impôts et le climat des affaires. Il précisera que E-Quitus vise les objectifs sont : la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal ; le gain de temps et de ressources ; le renforcement du civisme fiscal ; la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables ; l’amélioration du climat des affaires ; la consolidation de l’application des règles de bonne gouvernance.

« La plateforme E-Quitus comprend trois composantes toutes développées et mises en production : la première composante concerne le moteur du système relatif à la configuration et au paramétrage des règles applicables à la gestion du quitus fiscal par voie électronique ; la deuxième composante porte sur les fonctionnalités qui s’appliquent au processus de délivrance du quitus fiscal, de la souscription par les contribuables à la validation des demandes par l’administration ; la troisième composante a trait aux fonctionnalités dédiées au grand public pour assurer la vérification de l’authenticité du quitus fiscal », a-t-il précisé.

Selon le service de communication, cette plate-forme a été développée par les équipes informatiques du ministère de l’Economie et des Finances, sous la coordination de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services financiers et fiscaux (CAISFF), avec les moyens de l’administration.

A noter que le quitus fiscal est un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, pour une période donnée.

Ismaël Traoré

Source : Le Capital

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